Lot 37: AIFFRE Raymond-René (1806-1867).

CONDITIONS DE VENTE

Selon la législation en vigueur, les éléments annotés sur la plaquette sont sous la responsabilité de la maison de ventes
Afin de permettre aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets, une présentation aura lieu la veille de la vente. Une fois l'adjudication prononcée aucune contestation ne sera admise.

Garanties
Le vendeur garantit à la Maison de Ventes HAVIN JEAN et à l'acheteur qu'il est le propriétaire non contesté, ou qu'il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu'il peut transférer la propriété desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes HAVIN JEAN et l'expert qui l'assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L'absence d'indication d'une restauration d'usage, d'accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d'annonce verbale n'implique nullement qu'un bien soit exempt de défaut. L'état des cadres n'est pas garanti.

Frais à la charge de l'acheteur
L'acheteur paiera au profit de la Maison de Ventes HAVIN JEAN en sus du prix d'adjudication « prix marteau », une commission d'achat de 17 % HT (soit 20.40 % TTC) du prix d'adjudication
L'acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif du prix à la Maison de Ventes HAVIN JEAN ainsi que des commissions et autres frais afférents.
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication.

Paiement
Espèces, Cartes bancaires Chèques, Virements
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.

Enlèvement des achats
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n'auront pas été retirés à l'issue de la vente, seront entreposés dans les locaux de la Maison de Ventes HAVIN JEAN où ils pourront y être retirés dès le surlendemain de la vente. Des frais de stockage journaliers seront facturés à l'acheteur à compter du 15e jour calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Tous les frais dus à la société de gardiennage devront être payés avant de prendre livraison des biens.
Ces frais seront calculés en fonction du poids et de l'encombrement de l'objet,
Le dépôt n'entraîne pas la responsabilité de la Maison de Ventes HAVIN JEAN, de quelque manière que ce soit.

Ordres d'achat
Les ordres d'achat se font au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, soit :
- par écrit à l'aide d'un formulaire prévu au catalogue.
Ce formulaire doit être adressé à la Maison de Ventes HAVIN JEAN, accompagné d'un RIB bancaire précisant les coordonnées de l'établissement bancaire et d'une copie de pièce d'identité de l'enchérisseur.
Dans le cas de plusieurs ordres d'achat identiques, le premier reçu aura la préférence.

Enchères par téléphone
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à la Maison de Ventes HAVIN JEAN le formulaire prévu au catalogue dans les mêmes conditions.
Les ordres d'achat et les enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au client.
La Maison de Ventes HAVIN JEAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d'erreur ou omission dans l'exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

Auction house can help to arrange shipment at buyer's expense.