Lot 368: André LE MOIGNE (1898-1987)

CARVAJAL SVV est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. CARVAJAL SVV agit comme mandataire du vendeur. Le commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire. Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.

La vente se fera expressément au comptant et les prix s'expriment en euros (€). Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente,  il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, les lots étant vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.  La description des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression CARVAJAL SVV de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait. L'absence d'indication d'une restauration et/ou d'un accident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou les annonces verbales, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le commissaire-priseur est seul maître des enchères et est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Il  se réserve le droit de refuser une enchère portée qui serait trop faible par rapport aux précédents paliers.  Il assure également la police dans ses ventes pour le bon déroulement de la vacation. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la société CARVAJAL SVV  se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que ce prix de réserve soit atteint.

L'ordre  du catalogue sera suivi. Néanmoins, le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.
?L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse.  ?Merci de consulter les frais spécifiques de chaque vente.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.?Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée la société CARVAJAL SVV.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Le stockage et le transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité de la SVV CARVAJAL. Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication. L'adjudicataire ne devient propriétaire du lot adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à CARVAJAL SVV  du prix, des commissions et des frais afférents.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente, et ce par les moyens suivants :??- Par virement bancaire en €?- En espèces en € jusqu'à un montant de 3 000 € frais et taxes compris par vente pour les particuliers, et jusqu'à un montant de 750 € frais et taxes compris par vente pour les commerçants.?- Par chèque de banque certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité??Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Aucun achat  ne sera remis aux acquéreurs avant versement  de l'intégralité des sommes dues. ?En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. ?Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur.?En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à encaissement. ?A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.?En cas de contestation, au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.
 
Conseils aux Acheteurs
La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.?Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente.
 
Ordres d'Achat
La Société de Vente et les éventuels experts  peuvent exécuter tout ordre d'achat ou demande de ligne téléphonique pendant la vente sans aucun frais supplémentaire.  Il convient d'en faire la demande par écrit,  au moins 24 heures avant le début de la vente, à l'aide du formulaire inclus dans le présent catalogue, dûment complété et accompagné d'un chèque, relevé d'identité bancaire ou coordonnées bancaires, ainsi que d'une copie de pièce d'identité. En cas d'élément manquant, la société CARVAJAL SVV  se réserve le droit de ne pas prendre en compte l'ordre d'achat ou la demande d'enchère téléphonique concerné.
?La Société de Vente agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l 'enchérisseur.?Enchères par téléphone : l'acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.?Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur,  ou pour toute autre cause.

CARVAJAL SVV est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. CARVAJAL SVV agit comme mandataire du vendeur. Le commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire. Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.

La vente se fera expressément au comptant et les prix s'expriment en euros (€).

Le commissaire-priseur est seul maître des enchères et est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Il  se réserve le droit de refuser une enchère portée qui serait trop faible par rapport aux précédents paliers.  Il assure également la police dans ses ventes pour le bon déroulement de la vacation. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la société CARVAJAL SVV  se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que ce prix de réserve soit atteint.

L'ordre  du catalogue sera suivi. Néanmoins, le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.
?L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse.  ?Merci de consulter les frais spécifiques de chaque vente.

CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 21 % plus TVA soit 25.2%. Les encherisseurs Invaluable paieront 3%HT sur le prix marteau en sus des frais.

GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenue des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l' adjudication prononcée.
Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèle que possible, une différence de coloris est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.

ENCHERES
Les objets désignés sont vendus sous la garantie de la SAS NORMANDY AUCTION et s'il y a lieu de l'expert qui l'assiste, compte tenue des rectifications éventuelles au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal de la vente.
Ordre d'achat : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet accompagné de vos coordonnées bancaires. Ceux
- ci doivent nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente.
Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet accompagné de vos coordonnées bancaire et d'un seul numéro de téléphone où nous pourrons vous joindre au plus tard deux jours avant la vente. La SAS NORMANDY AUCTION décline sa responsabilité
au cas où la communication téléphonique n'aurait pu être établie.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire priseur, le lot sera remis en vente tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

DEFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L.441 - 6 du code de commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égale à 11,37 % du montant de l'adjudication seront demandées à l'acheteur.
L'application de cette clause ne fait obstacle à l'allocation de dommages intérêts et aux dépends de la procédure qui serait nécessaire et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.

FOLLE ENCHERE
Par dérogation de l'article 14 de la loi du 10 juillet 2000 :
« A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. »

RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la SAS NORMANDY AUCTION ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Les frais de magasinage sont dus à compter du 9ème jour y compris les jours fériés. Leur montant est de 4 € TTC par jour et par lot y compris les jours fériés. Les lots dépassant un montant de 10 000 € supporteront une participation complémentaire aux frais d'assurance et d'administration de 1% TTC de leur valeur.
En cas de paiement par chèque ou par virement la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à complet encaissement des sommes dues.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui même chargé de faire assuré ses acquisitions et la SAS NORMANDY AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.

EXPEDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Les lots peuvent être expédiés par la SAS NORMANDY AUCTION aux conditions suivantes :
1. Une demande écrite de l'adjudicataire, mentionnant expressément la décharge de la SAS NORMANDY AUCTION en cas de dommage de l'objet subit durant le transport.
2.Les frais d'expédition seront majorés du coût de l'emballage, selon une grille tarifaire variable suivant la valeur et la taille de l'objet. Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La SAS NORMANDY AUCTION peut fournir de manière non contractuelle les coordonnées de transporteurs.
Un minimum de 50,00 € TTC sera facturé forfaitairement.
3.Les lots ne seront expédiés qu'après règlement intégral de l'achat et du transport. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui - ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.

Merci de consulter les frais spécifiques de chaque vente.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.?Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée la société CARVAJAL SVV.
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Le stockage et le transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité de la SVV CARVAJAL. Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication. L'adjudicataire ne devient propriétaire du lot adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à CARVAJAL SVV  du prix, des commissions et des frais afférents.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente,  il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, les lots étant vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.  La description des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression CARVAJAL SVV de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait. L'absence d'indication d'une restauration et/ou d'un accident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou les annonces verbales, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif.