Lot 253: André SPRUMONT. - Paysage.

Conditions de vente pour les ventes aux enchères / TERMS ( English version Soon )

Etude des Maîtres Jean-Marie Mesters, Francis Dessart, Philippe Boulet, Huissiers de Justice à 4000 Liège. La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:

1. Les acquéreurs paieront 25% en sus du prix d'adjudication, comptant et en Euros. En outre et le cas échéant, un droit de suite sera appliqué, concernant les oeuvres d'art originales d'artistes décédés il y a moins de 70 ans; il sera de 4% pour les adjudications égales ou supérieures à 2000 euros. En cas d'enchères "en live", l'Hôtel de Ventes facturera à l'acheteur une commission en sus: 3% pour Invaluable.
2. La salle se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
3. Les ouvrages mis en vente sont conformes à la description du catalogue et complets sauf indication contraire. Les ouvrages en lot ne sont pas collationnés.
4. Les ouvrages mis en vente, ayant été exposés conformément aux indications du catalogue, ne pourront plus être consultés ni examinés pendant la vente.
5. En cas de contestation ou d'erreur d'adjudication, le lot sera recrié. L'Huissier de Justice ou le Notaire instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
6. La Librairie Lhomme, 9 rue des Carmes, à 4000 Liège, remplira, aux conditions et frais d'usage, les ordres des amateurs empêchés d'assister à la vente.
7. L'ordre des numéros sera suivi.
8. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 10 jours ouvrables qui suivent la vacation. Passé ce délai, la salle se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre en vente les lots payés, non-enlevés. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle l'estimera opportun. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle, ainsi que tous les frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l'excédent s'il y en a.
9. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1 % par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dûs sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15 % à titre de dommage et intérêts conventionnels, avec un minimum de 60.00 EUR et indépendamment des intérêts de retard.
10. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en € ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 8. En cas de paiement par chèque non certifié, la salle aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu'à l'encaissement. Les objets resteront aux risques et périls de l'acheteur pendant ce délai supplémentaire.
11. Par décision de l'assemblée générale de la Chambre Syndicale des salles de Vente en date du 30 novembre 1984 : la scission des factures après la vente sera refusée, seuls seront pris en considération les ordres d'achat remis à la salle ou à son délégué.
12. Dans le cadre de ses activités, la librairie Lhomme est amenée à enregistrer des données qui vous concernent. Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue conformément à la législation européenne sur la protection de la vie privée, soit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. En cas de litige les tribunaux de Liège seront seuls compétents.


Cartes de crédit Visa, MasterCard, paiements en espèces jusqu'à 3000 euros. Pour les acheteurs aux USA, virements bancaires uniquement.


Pour une plus grande facilité, les factures pourront être obtenues pendant les enchères, et les lots emportés dés leur acquittement. Concernant l'expédition: Les marchandises ne seront expédiées qu'après paiement complet, aux frais et aux risques de l'acheteur. Rappel: facture TVA incluse et non déductible.

NOUS POUVONS NOUS CHARGER DE L'EMBALLAGE ET DE L'EXPÉDITION DES LOTS POUR NOS CLIENTS QUI NE PEUVENT SE DEPLACER.

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