Conditions of sale
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée - les expositions d'avant-vente permettant aux acquéreurs de constater l'état des objets - et sous réserve des notifications, déclarations, rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Frais de vente et paiement
L'adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 25 % TTC (20.83 % HT)
- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l'importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d'un astérisque.
- 3 % HT de commission si l'enchère est passée par un site rémunéré.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu'à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu'à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d'un justificatif de domicile, avis d'imposition, etc. en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l'ordre de 4-Auction, avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Le lot ne sera délivré qu'après encaissement du chèque bancaire.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express - avec pourcentage supplémentaire pour l'American Express).
- par virement bancaire en euros à l'ordre de 4-Auction
Banque CIC LYONNAISE DE BANQUE
CIC Nice adresse 3 RUE DE LA LIBERTE
RIB : IBAN : BIC :FR76 1009 6180 8500 0897 2010 345
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Ordres d'achat
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue et le signer.
4-Auction agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Ledit formulaire devra être reçu par 4-Auction au plus tard 24 heures avant le début de la vente. En cas d'ordre d'achat d'un même montant de plusieurs enchérisseurs, c'est le premier ordre d'achat reçu qui a la priorité.
Concernant les enchères téléphoniques, 4-Auction n'est pas responsable d'avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier, après envoi, que votre ordre d'achat a été dûment enregistré. 4-Auction se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il est incomplet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions, sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l'acheteur, une consignation pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu'en cas d'adjudication.
Transports des lots / exportation
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les achats seront transportés et entreposés chez Chenue Nice, P.A.L. Saint-Isidore (contact pour le rendez-vous de retrait : bureau 4-Auction au +33 (0)4 93 62 37 75) où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté. Au-delà, des frais de magasinage seront facturés 4 € par jour et par objet.
Une permanence téléphonique est assurée par le bureau de représentation 4-Auction du lundi au jeudi de 14h à 18h30, vendredi et samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30 au +33 (0)4 93 62 37 75 . L'accueil se fait sur rendez-vous préalable.
Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d'achat à la condition qu'un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à 4-Auction et que le nom de la Maison de vente aux enchères y soit mentionné en tant qu'exportateur. Le bordereau d'adjudication est dû intégralement. La TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.
L'expédition des lots achetés peut être organisée par 4-Auction à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. C'est un service rendu par 4-Auction qui se réserve la possibilité d'y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l'activité de la Maison de vente aux enchères.
Le coût de l'emballage et de l'expédition est à la charge de l'acheteur. Le règlement doit être effectué à l'ordre de 4-Auction avant transport.
Les acheteurs organiseront eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur agréent pas.
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, 4-Auction se verra dans l'obligation d'entamer une procédure de recouvrement. L'acheteur sera inscrit au fichier centralisé des incidents de paiement du SYMEV - Syndicat national des maisons de vente volontaires (www.symev.org) et l'ensemble des dépens sera à sa charge. A compter d'un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Tout litige sera tranché par la juridiction compétente du ressort de Nice.
Contract:
The purchaser must also pay 7% New Jersey sales tax on the total purchase price, including premium. A state of New Jersey or out of state exemption certificate must be completed and be on file to be exempt from paying sales tax.
Premium:
L'adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 25 % TTC (20.83 % HT)
- 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l'importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d'un astérisque.
- 3 % HT de commission si l'enchère est passée par un site rémunéré.
Payment :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu'à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu'à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d'un justificatif de domicile, avis d'imposition, etc. en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l'ordre de 4-Auction, avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Le lot ne sera délivré qu'après encaissement du chèque bancaire.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express - avec pourcentage supplémentaire pour l'American Express).
- par virement bancaire en euros à l'ordre de 4-Auction
Banque CIC LYONNAISE DE BANQUE
CIC Nice adresse 3 RUE DE LA LIBERTE
RIB : IBAN : BIC :FR76 1009 6180 8500 0897 2010 345
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Shipping Terms
L'expédition des lots achetés peut être organisée par 4-Auction à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. C'est un service rendu par 4-Auction qui se réserve la possibilité d'y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l'activité de la Maison de vente aux enchères.
Le coût de l'emballage et de l'expédition est à la charge de l'acheteur. Le règlement doit être effectué à l'ordre de 4-Auction avant transport.
Les acheteurs organiseront eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur agréent pas.
