Lot 291: de Noter David

1.La vente se fait à la criée publique, selon l'ordre établi dans le catalogue et aux conditions de ventes établies
par le commissaire-priseur et l'huissier de justice. Le commissaire-priseur et l'huissier de justice se réservent
le droit de modifier l'ordre numérique du catalogue, de diviser ou de rassembler des lots.

2. Tous les objets sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent sans que quelque réclamation que ce soit, puisse
être acceptée concernant leur état ou leur nature. Lorsqu'il est fait mention de mesures, d'époque, de quantités,
de poids, de dénominations, et autres dans les catalogues, les dépliants, la publicité ou même durant la criée,
ceux-ci sont uniquement donnés à titre informatif et ne peuvent d'aucune manière lier l'organisateur de la vente
ou ses assistants, les acheteurs ayant eu l'occasion de s'assurer de l'état et de la nature des lots durant l'exposition.
Aucun lot ne sera remboursé à l'exception des électroménagers.

3. Toute personne qui achète via internet sans en avoir vu le ou les lots, ne pourra nullement contester l'achat
dans le cas où le ou les objets seraient non conforme.
Des photos et des détails supplémentaires peuvent être demandés avant tout achat via internet.


4. Le paiement se fait entre les mains de l'organisateur de la vente avec une majoration de 25% sur le prix
d'adjudication TVA incluse et 1,25 € par lot pour frais d'administration et ce avant l'enlèvement des lots.
Le paiement d'un lot égal ou supérieur à 3000 euro frais compris doit se faire par banque.
Les acheteurs ne peuvent pas disposer des lots avant leur paiement intégral.
Droit de suite : le droit est calculé sur le prix de la vente hors taxes, pour autant que celui ci atteigne au minimum
2000 euro.
Les acheteurs ne peuvent pas disposer des lots avant leur payement intégral.
Les acheteurs qui désirent une facture pour leurs achats, doivent en informer l'organisateur de la vente
avant leur premier achat.

5. En aucun cas l'acheteur ne pourra disposer des biens durant la vente aux enchères.
L' enlèvement des lots pourra se faire uniquement les trois jours qui suivent la vente publique entre 09.00 heures
et 17.00 heures.
Les acheteurs désirant se faire livrer ou se faire envoyer certains lots, le font a leur charge et a leurs propres risques
et péril. en aucun cas, la Salle des Ventes ne peut être tenue responsable du transport.
Les envois de lots auront lieu après le paiement des frais de transport.
Aucun recours à l'encontre de l'Hotel des Ventes ne sera possible en cas de dégradations partielles ou complètes
des lots concernes durant les opération de livraison.
L'emballage des lots sera facturé à 25 euro parleur et par ouvrier.

6. L'huissier de justice et le commissaire-priseur se réservent à tout moment le droit de suspendre la vente et
de retirer les lots de la vente et de retirer des lots s'ils estiment les enchères insuffisantes ou s'ils estiment
que l'enchère ne se fait pas librement. Aucun recours ne peut être invoqué contre leur décision.

7. Dès leur adjudication, les marchandises se trouvent aux risques et périls et aux frais de l'acheteur.
L'acheteur est tenu d'enlever ses achats dans les délais fixés.

Si un ou plusieurs lot(s) même payé(s) intégralement n'est (ne sont) pas enlevé(s) ou payé(s) dans les délais fixés,
il(s) sera(ont) revendu(s) de gré à gré ou remis aux enchères, aux frais et risques de l'adjudicataire défaillant,
sans qu'il puisse faire valoir de droits sur un éventuel prix de vente supérieur et à ses dépens en cas de prix
de revente inférieur.

8. Chaque enchérisseur est censé agir pour son propre compte et en son nom personnel même si l'enchère s'effectue
pour un tiers à désigner.

9. Les intéressés visitent les lieux de l'exposition et de la vente à leurs propres risques et périls sans aucun recours
à l'encontre de l'huissier de justice et/ou de l'organisateur de la vente.

10. Tout dégât occasionné à des lots repris au catalogue, à d'autres biens ou à des personnes lors de l'exposition
ou de l'enlèvement des biens devra être dédommagé par le responsable.

11. Toute contestation au sujet d'une enchère sera tranchée par l'huissier de justice instrumentant la vente.
Aucun appel ne peut être fait contre sa décision.

12. En cas d'erreur ou de lapsus, le commissaire-priseur se réserve le droit de corriger son erreur sans qu'aucun
recours ne puisse être invoqué.

13. Conformément aux dispositions légales, le droit de suite applicable aux oeuvres d'artistes qu'il frappe, sera
exigé de l'acquéreur de l'oeuvre en question. Le cas échéant, l'organisateur de la vente se réserve le droit
d'en exiger le paiement ultérieur à l'acquéreur d'une telle oeuvre dans la mesure où le droit de suite aura été
exigé par les héritiers ou ayant-droit.

14. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents en cas de litige.

To be discussed with the Auction House

Le paiement se fait entre les mains de l'organisateur de la vente avec une majoration de 25% sur le prix
d'adjudication TVA incluse et 1,25 € par lot pour frais d'administration et ce avant l'enlèvement des lots.
Les acheteurs ne peuvent pas disposer des lots avant leur payement intégral.
Les acheteurs qui désirent une facture pour leurs achats, doivent en informer l'organisateur de la vente
avant leur premier achat.