Lot 329: DEVAL Pierre (1897 - 1993) - La lecture à Orvès - Estampe - non signée - 3

LE PAIMENT S'EFFECTUE AU COMPTANT DANS UN DELAI DE 10 JOURS MAXIMUM par virement bancaire.
Présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.

RETRAIT DES LOTS
Au moment où le marteau tombe, l'acheteur devient le propriétaire de l'objet même s'il n'a pas encore réglé son achat ni même pris possession de son lot.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et ARLES ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de vente. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
ARLES ENCHERES pourra accepter, sous réserves de convenances prises au préalable et avant la vente, d'organiser l'expédition par service colis/courrier des achats de l'adjudicataire. Il ne peut en aucun cas être exigé à ARLES ENCHERES par l'acquéreur un envoi par colis/courrier.
ARLES ENCHERES décline toutes responsabilités en cas de perte, vol, avarie, dommages ou dégradations du colis et/ou des Œuvres/Objets d'Art, lors du transport par la poste ou par un transporteur. Une décharge devra obligatoirement être signée par l'acheteur pour l'envoi.

ARLES ENCHERES se réserve le droit de refuser ce type d'envoi selon la nature et les conditions d'emballage des lots.
Passé un mois de stockage à compter de la vente, l'acheteur devra s'acquitter de 10 euros par jour et par objet.
En cas d'envoi par colis/courrier, l'acquéreur devra s'acquitter de frais d'emballages et logistique en sus des frais postaux. Ces frais seront déterminés par ARLES ENCHERES en fonction du type d'emballage et d'envoi nécessaires. ARLES ENCHERES ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages ou pertes pendant le transport par le prestataire de services de transport.

L'acheteur Hors UE est susceptible de payer des frais de douane, TVA ou autres taxes en sus du bordereau d'adjudication et des frais de port.

DE LA TVA POUR LES NON RESIDENTS EUROPEENS
La TVA portant sur la commission d'achat pourra éventuellement faire l'objet d'un remboursement aux acheteurs non-résidents de l'Union européenne et qui exportent les biens acquis. Pour obtenir ce remboursement les acheteurs concernés devront manifester leur souhait d'être remboursé de la TVA dès la fin de la vente, et devront fournir au service comptable l'exemplaire n°3 du document douanier d'exportation visé par les douanes dans un délai maximum de deux mois et demi, sachant que l'exportation doit avoir lieu dans un délai de trois mois après la date de la vente.

REMBOURSEMENT DE LA TVA POUR LES EUROPEENS
L'acheteur qui peut et qui souhaite une récupération de la TVA intra-communautaire sur les frais de vente devra fournir la preuve de la sortie du bien du territoire Français notamment par une lettre de route (Document CMR). Il faut fournir de plus, un numéro de TVA.

« L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »

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