CONDITIONS DE VENTE
La vente est soumise aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est indispensable que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les conditions de vente expliquent et détaillent la façon d' enchérir aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, précise qu'elle agit en principe, dans la présente vente, en tant que mandataire et pour le compte exclusif du vendeur. Tout contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le vendeur et l'acheteur.
Les ventes aux enchères se déroulent selon les conditions et modalités suivantes qui sont acceptées par tout enchérisseur et participant aux ventes: La vente sera faite au comptant et conduite en €.L'acheteur paiera au profit de La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés , en sus du prix d'adjudication, une commission d'achat de 21 H.T % du prix d'adjudication sur une première tranche jusqu'à 350 000 € et de 11% sur la tranche supérieure à 350 000 €, la TVA au taux en vigueur étant en sus.
Des frais de 3 % H.T seront perçues en sus des 21 % dans le cas d'un achat en Live.
GARANTIES : La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, et le vendeur n'assument aucune responsabilité eu égard aux défauts éventuels des objets mis en vente, pas plus qu'ils ne garantissent l'exactitude des indications relatives à l'auteur, l'origine, la date de facture, l'attribution, la provenance, ou l'état matériel des objets, des automobiles et des bateaux. Les photographies du catalogue n'ont pas de valeur contractuelle. Les acheteurs doivent s'assurer eux-mêmes, avant la vente, de l'état et de la qualité de chaque objet et automobile, en particulier s'agissant d'éventuels défauts ou restaurations ou de sa valeur. A ce titre, l'estimation de chaque objet, automobile mentionnée dans les catalogues est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission due par l'acheteur à La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait être mis à la charge de l'acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication prononcée. Les lots retirés par l'acheteur, aucune contestation ne sera recevable. Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage, manques et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. La plupart des automobiles ont fait l'objet de restauration, nous recommandons cependant de procéder à une remise en route avant toute utilisation. Par ailleurs, les automobile sont vendus comme des objets de collection et non comme des moyens de transport. Soucieuse de votre sécurité, La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûr.Toute manipulation d'objet non supervisée par la personnel de La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, se fait à votre propre risque. Des frais de dédommagements peuvent vous être réclamés.
ENCHERES Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, l'objet, sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. À titre purement indicatif, un convertisseur de change fonctionnera lors de cette vente.
ENREGISTREMENTS DES ACHETEURS (voir conditions affichés sur notre site internet ).
ORDRES d'ACHATS ENCHERES par TELEPHONES Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire sur demande auprès de La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, . Ce formulaire doit nous parvenir , au plus tard deux jours avant la vente, accompagné d'une copie de passeport et des coordonnées bancaires de l'enchérisseur. Les enchères par telephones ont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, ne pourra être tenue responsable d'un problème de liaison téléphonique. Si deux ordres d'achat identiques devaient s'avérer être les plus élevés lors de la vente, l'objet sera attribué à l'acheteur dont l'offre est parvenue en premier à La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés.
Aucun ordre par téléphone ne sera accepté en dessous de l'estimation de 200 euros. En cas d'impossibilité de joindre le client,
le lot lui sera adjugé par défaut à la hauteur de son ordre d'achat.
PAIEMENT La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai. Le règlement des achats, ainsi que celui des éventuelles taxes s'y appliquant, pourra être effectué en € à L'ordre de LE CALVEZ et As. N'oubliez pas d'indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d'adjudication sur le formulaire de virement. Le règlement par chèque ne sera accepté qu'après accord préalable de La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, pour cela, il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés,
En cas de défaut de paiement de l'intégralité du prix par l'Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la vente, La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, se conformera aux instructions du Vendeur et l'assistera dans la mesure du possible dans l'exécution de ses instructions, soit plus particulièrement le recouvrement du prix d'achat ou l'annulation de la vente. A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement, un honoraire complémentaire de 10 % avec un minimum de 250 €. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire.
RETRAITS DES ACHATS
Aucun objet ne sera remis à son Acheteur avant paiement total du prix de vente, comprenant la prime à la charge de l'Acheteur et la TVA, et remise des informations et documents nécessaires selon le paragraphe ci-dessus. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets ou des automobiles pourra être différée jusqu'à l'encaissement. L'objet sera sous l'entière responsabilité de l'acquéreur, dès l'adjudication. L'acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions et La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet, l'automobile pourrait encourir. Toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Les lots doivent être enlevés au plus tard 8 jours après la vente aux frais et risques de l'acheteur. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et d'assurance de 100 € par jour vous seront comptés. Si un objet, une automobile n'est pas retiré par son Acheteur après complet paiement du prix de vente, La société de vente aux Enchères, Le Calvez et Associés, pourra, après avoir adressé une mise en demeure à cet effet à l'Acheteur, consigner l'objet ou l'automobile en question, aux frais, risques et périls de l'Acheteur.
