Terms and Conditions
Jakobowicz & Associés, est une société de ventes volontaires aux enchères publiques régie par la loi n°?2000-642 du 10?juillet 2000. En cette qualité Jakobowicz & Associés, agit comme mandataire du vendeur. Le commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.
EXPOSITION
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pendant l'exposition.
Un rapport sur l'état de conservation des lots peut être fourni à titre indicatif uniquement. Celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Jakobowicz & Associés, les indications données sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou incident affectant le lot étant exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restant soumises à son appréciation personnelle. L'absence de ces mentions n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut.
Les estimations et les dimensions sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer une quelconque garantie.
EXPERTISE
Les attributions à un artiste donné, émises dans ce catalogue, ne sont pas des données objectives et immuables?: elles reflètent notre analyse et l'opinion majoritaire chez les spécialistes au moment où le catalogue est mis sous presse. Ce consensus est susceptible d'évoluer dans le temps, en même temps que les connaissances.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces traitements sont traditionnellement admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité reflètent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. Ceci ne saurait engager la responsabilité de Jakobowicz & Associés et de l'expert. Les poids des pierres et mesures sont donnés à titre indicatif.
DÉCRET MARCUS DU 3 MARS 1981
Rappel des définitions
Attribué à?: signifie que l'œuvre a été exécutée pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de?: le tableau est l'œuvre d'un artiste contemporain du peintre mentionné qui s'est montré très influencé par l'œuvre du Maître.
Atelier de?: sorti de l'atelier de l'artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de?: l'œuvre n'est plus d'époque
Suiveur de?: l'œuvre a été exécutée jusqu'à cinquante années après la mort de l'artiste mentionné qui a influencé l'auteur.
RÈGLEMENT DE LA VENTE
La vente est faite au comptant?: toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tout impôt ou taxe qui pourraient être exigibles. L'acheteur doit justifier de son identité et de ses références bancaires. Les chèques et virements sont libellés en euros (€) à l'ordre de Jakobowicz & Associés. L'acheteur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de mandataire pour le compte d'un tiers acceptée par Jakobowicz & Associés. L'acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé frais et commissions incluses qu'à compter du règlement intégral et effectif à Jakobowicz & Associés.
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés.
En cas de défaut de paiement, Jakobowicz & Associés, se réserve le droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance et de l'exclure de ses ventes futures. Ce dernier s'expose à une procédure de recouvrement judiciaire dont il aura à acquitter les frais, en supplément de son bordereau.
FRAIS DE VENTE
L'acheteur paiera en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants?:
24 % (honoraires de 20 % HT + 20 % de TVA sur les honoraires)
Sauf précision contraire
MODES DE RÈGLEMENT ACCEPTÉS
Espèces jusqu'à 1?000?€ frais compris, pour tous les résidents et 7?500?€ pour les non-résidents.
Virements bancaires en €.
Carte bancaire pour tout achat supérieur à 300?€, sur présentation d'un justificatif d'identité.
Les taxes (TVA sur commission et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors U.E. Un adjudicataire justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions sur présentation dudit justificatif.
ORDRES D'ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les ordres d'achat et les demandes de lignes téléphoniques devront être transmis par écrit accompagnés?:
- des coordonnées de l'établissement bancaire
- d'une copie d'une pièce d'identité de l'enchérisseur
Dans le cas de plusieurs ordres d'achat identiques, le premier arrivé aura la préférence.
Jakobowicz & Associés ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement dans les temps de la vente ou en cas d'erreur ou d'omissions relatives à la réception des demandes.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, Jakobowicz & Associés se réserve le droit de refuser les demandes tardives (moins de 24?heures avant la vente).
ENCHÈRES EN DIRECT AVEC
www.interencheres-live.com et www.drouotlive.com
Pour enchérir en ligne pendant la vente, il est nécessaire de s'inscrire et d'effectuer une empreinte de carte bancaire. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d'ordre d'achat.
ORDRES D'ACHATS SECRETS SUR
www.interencheres-live.com
Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l'enchérisseur. En cas d'adjudication, Jakobowicz & Associés est autorisé à utiliser l'empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement frais compris.
Ces services sont facturés?: 3 % de frais additionnels.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Jakobowicz & Associés dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives fournies dans les conditions de la loi du 6?janvier 1978.
PRIX DE RÉSERVE
Dans l'hypothèse où un prix de réserve - prix minimum au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu - aura été stipulé avec le vendeur, Jakobowicz & Associés, se réserve le droit de porter les enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l'estimation basse figurant au catalogue.
DOUBLE ENCHÈRE
Dans l'hypothèse où deux enchérisseurs auraient porté en même temps leurs enchères par la voix, le geste ou par téléphone et réclament le bénéfice de l'adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente, les enchères étant rouvertes pour le public.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot vendu ne sera délivré avant le paiement intégral des sommes dues. Le démontage et le transport sont à la charge de l'acquéreur ainsi que toutes dépenses afférentes à ces opérations.
GARANTIES
Le vendeur garantit à Jakobowicz & Associés et à l'acheteur qu'il est le propriétaire non contesté ou qu'il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente en l'absence de réclamation, contestation ou saisie, réserve ou nantissement et qu'il peut transférer la propriété desdits biens valablement. En cas de contestation, sur l'origine des objets vendus, la responsabilité de Jakobowicz & Associés ne peut être engagée qu'à la condition qu'une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
ENVOI DES ACHATS
À la demande des acheteurs, nous acceptons d'envoyer à leur charge les lots acquis si nous jugeons cette opération réalisable. Jakobowicz & Associés dégage toute responsabilité quant à leur état à la livraison.
