Lot 226: Jean DE LA FONTINELLE (1900-1974). Vue urbaine à Agen, pastel sur papier br

Paiement
La vente est faite expressément au comptant.
L'adjudicataire paiera le prix d'adjudication augmenté des frais légaux de 20 % TTC pour les ventes volontaires, et de 14,4 TTC pour les ventes judiciaires. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Le prix d'adjudication est réputé TTC.

En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après l'encaissement du chèque. La délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement du chèque. Les enchères seront toutes taxes comprises avec, dans certains cas, possibilité de récupérer la TVA. L'acheteur UE (national d'un pays appartenant à l'Union Européenne) doit indiquer avant la vente son intention d'effectuer une livraison communautaire et communiquer son numéro d'identification CEE. L'acheteur hors UE doit indiquer pendant la vente, au moment de son achat, son intention d'exporter hors CEE. Dans les deux cas précédents les acheteur doivent faire parvenir les justificatifs à l'étude dans un délai de 30 jours suivant la vente.
Désignation et ordre de vacation
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l'expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès verbal de la vente. Seule la version française du présent catalogue sera prise en considération en cas de contestation. L'ordre du catalogue sera suivi, toutefois le Commissaire-Priseur se réserve le droit de diviser ou de réunir les lots. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs d'examiner les objets, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
Les poids ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas garantis.
L'étude peut obtenir à la demande et à ses frais, pour certains objets, une attestation gemmologique du Laboratoire Français de Gemmologie. Cette demande doit être faite quinze jours avant la vente. Dès l'adjudication prononcée les lots sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Doubles enchères
S'il est établi pour le Commissaire-Priseur que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, et réclament en même temps l'objet après le mot prononcé « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
Ordres d'achat / enchères par téléphone
Les Commissaires-Priseurs exécuteront tout ordre d'achat ou prise d'enchères par téléphone sans aucun frais supplémentaire.
Pour être pris en considération, les ordres d'achat ou les demandes de prise
Taux de conversion retenu au présent catalogue
Les estimations exprimées en dollars sont calculées à un taux approximatif qui ne saurait engager la responsabilité des Commissaires-Priseurs.

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