Conditions of sale:
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
Boisgirard - Antonini est une société de ventes volontaires de meubles aux en- chères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 En cette qualité Boisgirard-Antonini agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur
Les rapports entre Boisgirard - Antonini et l'acquéreur sont soumis aux pré- sentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal de vente
1 - LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions Boisgirard - Antonini se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l'état oJ ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d'usage et petits accidents 1l est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux aux fins de vérifier si chaque bien correspond à la description Le ré-en- toilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en ce qui concerne les oeuvres encadrées
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent sou- mises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé
inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l'intérieur de la fourchette d'estimations
2 - LA VENTE
a) en vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de Boisgirard - Antonini, avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles
Boisgirard - Antonini se réserve de de- mander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires
Boisgirard - Antonini se réserve d'inter- dire l'accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnelle- ment et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente
Toutefois Boisgirard - Antonini pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omissions relatives à la réception des enchères par téléphone
d) Boisgirard - Antonini ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d'erreur ou d'omission d'exécution d'un ordre écrit
e) Dans l'hypothèse oJ un prix de ré- serve aurait été stipulé par le vendeur, Boisgirard - Antonini se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint
f) Boisgirard - Antonini dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis Boisgirard - Antonini se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots
En cas de contestation Boisgirard - Antonini se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente
g) L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix
En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra règlement
3 - LES INCIDENTS DE LA VENTE
a) Dans l'hypothèse oJ deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l'adJudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard - Antonini pourra utiliser des moyens vidéos Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles
En cas d'erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Boisgirard - Antonini ne pourra engager leur responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères
4 - PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours
Boisgirard - Antonini ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption pour l'État français
5 - L'EXÉCUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes
1) Lots en provenance de l'Union européenne Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 25 % + TVA (soit 30 % TTC) jusqu'à 350 000 €, et de 15,50 % + TVA (soit 18,53 % TTC) au-delà de 350 000 € Les lots précédés d'un sont vendus par un associé ou par un collaborateur de la Maison de vente Ces frais seront précisés avant la vente En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de Vente Boisgirard- Antonini facturera 1 % en sus du montant de l'adjudication
2) Les lots précédés d'un [*] seront assujettis à la TVA supplémentaire de 5,5% s'ils restent en France ou en Union européenne
La TVA à l'import peut être rétrocédée à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors Union européenne dans les deux mois qui suivent la vente
Le paiement du lot aura lieu au comp- tant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation
La TVA à l'import peut être rétrocédée à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors Union européenne dans les deux mois qui suivent la vente
Le paiement du lot aura lieu au comp- tant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation
- L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants
- en espèces jusqu'à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et 15 000 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité
- pas de règlement par carte bancaire à distance Pas de chèque
- par carte de crédit V1SA - MASTERCARD
b) Dans l'hypothèse oJ l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l'adjudication du lot prononcée
c) 1l appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication 1l ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini, dans l'hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l'adjudication
d) Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix des frais et des taxes
Dans l'intervalle Boisgirard - Antonini pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport
À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la de- mande du vendeur sur folle enchère de d'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l'adjudicataire défaillant
En outre, Boisgirard - Antonini se ré- serve de réclamer à l'adjudicataire dé- faillant, à son choix
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères
Boisgirard - Antonini se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions générales d'achat 1l est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont à leur charge
Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard - Antonini oJ ils seront gardés à titre gracieux pendant un mois Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3€ par jour et par lot
L'entreposage des lots ne saurait en- gager en aucune façon la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini Pour les ventes à Drouot, les objets sont à retirer au magasinage de l'Hôtel Drouot, dont les frais sont à la charge des acheteurs
Tout lot non vendu et non retiré dans le mois qui suit la vente, sera placé au garde-meuble Frais à la charge du propriétaire
6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - REPRODUCTION DES OEUVRES
Boisgirard - Antonini est propriétaire du droit de reproduction de leur catalogue
Toute reproduction de celui-ci est inter- dite et constitue une contrefaçon à son préjudice
En outre Boisgirard - Antonini dispose d'une dérogation légale leur permet- tant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public
7 - COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
La loi française seule régit les présentes conditions générales d'achat
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France)
