Loading Spinner
Don’t miss out on items like this!

Sign up to get notified when similar items are available.

Lot 18: Joseph-Auguste dit Felix BRACQUEMOND (Paris 1833 - Sèvres 1914) et peut-être Marie PASQUIOU-QUIVORON dit Marie BRACQUEMOND (Morlaix...

Est: €30,000 EUR - €40,000 EURSold:
ArtcurialParis, FranceMarch 27, 2009

Item Overview

Description

Joseph-Auguste dit Felix BRACQUEMOND (Paris 1833 - Sèvres 1914) et peut-être Marie PASQUIOU-QUIVORON dit Marie BRACQUEMOND (Morlaix 1841 - Paris 1916)
Un album comprenant quarante-trois dessins et aquarelles et quarante pages manuscrites
dont les ex-libris de P. Burty et d'Asselineau, dont un brouillon de l'ouvrage " Du dessin et de la Couleur " ("La gazette des Beaux-Arts, mars 1978, p. 113-114) (publié par G. Charpentier en 1885)
et un journal sur la Commune de Paris
24,5 x 18,2 cm (format de l'album)
De nombreux dessins sont situés ou datés



Bibliographie : Catalogue Béraldi, n°514;
" A gauche : note sur la société du Jing-Lar et sa signification ", in "La Gazette des Beaux-Arts", mars 1978, p. 113-114.


Commentaire : Félix Bracquemond (1833-1914) est une personnalité marquante du monde de l'art au cours de la seconde moitié du XIXème siècle. Peintre et graveur, il a entretenu des relations étroites avec les artistes impressionnistes, en particulier Manet et Degas.
Marie Bracquemond (1841-1916) est l'une des artistes féminines les plus importantes du courant impressionniste (elle participe aux expositions impressionnistes de 1879, 1880 et 1886). Elle connut Félix Bracquemond, qu'elle épouse en 1869, grâce à son maître, Ingres. L'œuvre de Marie est rare, ne comptant qu'une centaine de toiles, dessins ou gravures.
L'analyse des travaux de Félix et Marie Bracquemond ne peut se faire l'un sans l'autre : ils travaillent ensemble et leur influence réciproque est manifeste.

On trouve deux projets d'ex-libris.
Notre « Projet d'ex-libris pour Philippe Burty », est une étude préparatoire pour celui qui fut réalisé en 1875. Sur une banderole que tient une cigogne dans son bec, on lit les mots : « libre et fidèle ». Au-dessous de l'oiseau, un bonnet phrygien forme le centre d'un cercle lumineux. Plus bas, le nom de « Ph. Burty Ex libris » se détache en blanc sur une sphère noire figurant le monde plongé dans les ténèbres de l'ignorance (voir Léonce Benedite, « Première exposition périodique d'Estampes », février-juillet 1897, n°72). Notre projet est un bel exemple du style japonisant de même qu'il évoque bien le républicanisme de son commanditaire, Philippe Burty. Philippe Burty (1830 – 1890), critique d'art, contribua à la vogue du japonisme et fut un soutien pour les impressionnistes. Il publia la correspondance de Delacroix.
Notre « Projet d'ex-libris pour Charles Asselineau », est une étude préparatoire pour celui qui fut réalisé en 1872. On possède deux études dans notre album (cf. n°40), très éloignées de l'ex-libris gravé – une cigogne perchée sur une tortue – (voir « Gazette des Beaux-Arts », décembre 1985, p. 21, fig. 24 repr.).
Charles Asselineau (1820 – 1874), homme de lettres et critique d'art, auteur de plusieurs ouvrages (« la Double Vie » ou encore « l'Enfer du bibliophile »), collabora dans différentes revues littéraires. C'est en 1845 qu'il rencontre Baudelaire dont il sera son fidèle ami. Il le soutiendra lors de la parution des « Fleurs du Mal » en 1857, ouvrage dont il publiera avec Banville en 1868 la troisième édition. Il fut l'auteur de la première biographie de Baudelaire.

Dans son journal inédit pendant la Commune de Paris, Félix Bracquemond raconte la Commune telle qu'il l'a vécue depuis les croisées de son appartement sis près des rues Jacob, Bonaparte, Rennes, des Saints-Pères, du Bac et des quais. Il nous retrace des rencontres, des épisodes, des barricades et des fusillades. En voici quelques extraits :
« Le dimanche dans le journal « La Politique » qui avait remplacé « Le Temps » supprimé par la Commune annonçait que les troupes à Versailles avaient été repoussées sous sept tentatives d'assaut. Cette nouvelle m'anéanti. Craignant que l'armée régulière ne puisse renouveler l'assaut avant quelques jours je me décidai à tenter de sortir de Paris pour chercher de l'argent et faire partir ma femme et mon enfant ».

« Le lendemain matin vers huit heures, nous entendons un grand bruit dans la rue et je vois par une fenêtre un grand nombre de fédérés (j'ai su depuis qu'ils étaient cent trente) construire une barricade en bas de notre maison. (…) Je pensais immédiatement que les troupes étaient entrées dans Paris, et la terreur d'être forcé de me battre avec eux d'après le décret de la commune me prit. Je restais chez moi toute la journée du lundi me cachant lorsque je les entendais monter dans l'escalier pour voir si, des croisés des appartements, ils ne pourraient pas tirer dans la rue. »

Il raconte qu'il aperçoit de ses fenêtres l'incendie des Tuileries et le massacre des soldats : « Il est trois heures, on parle librement devant nous de mettre le feu aux maisons et de fusiller les réactionnaires. Certains de ces hommes s'éloignent de nous (sans rien dire) : ils ne veulent ni attaquer ni défendre personne. Le capitaine commandant est engagé dans une discussion avec certains de ses hommes. Cette discussion quoique longue n'a que deux phrases : « je veux, dit le capitaine, que l'on respecte la propriété ». Les autres répondent : « mais c'est l'ordre ! ». Il s'agissait de mettre le feu au quartier. (…) Je monte chez moi retrouver ma femme en train de faire des paquets : elle veut s'en aller. Je la persuade d'attendre un peu. Elle me montre par notre croisée un rideau de fumées qui commence à notre gauche à peu près à la frontière de la Légion d'honneur et qui passe de quelque maison à notre droite. Le vent soufflait toute la fumée vers notre gauche. De la croisée d'un autre locataire, je vois la fumée s'élever des Tuileries. Le pavillon de Flore n'est pas encore atteint : il se profile sous la fumée. Je ne peux pas croire que ce soit les Tuileries. »

« C'est tout ce que je puis raconter. Il y a eu après cela des scènes de folles terreur, les incendies que nous avions près de nous inquiétaient tout le monde. Des femmes en passant racontaient qu'elles venaient de voir mettre le feu, ici ou là. On s'est occupé de défaire la barricade, enlevé les morts, nettoyé le mur. Pendant que j'écris, le canon tonne encore je ne sais où jeudi soir. »

ANCIENNE COLLECTION DU BARON VITTA

1. Une page manuscrite, sur le contrefort cartonné

2. Une feuille d'études de hêtres, Balleroy, Calvados

3. Paysage de forêt, Balleroy, Calvados

4. L'allée de jardin, Balleroy, Calvados

5. Clairière arborisée, Balleroy, Calvados

6. Une feuille d'études : un arbre et un paysage de forêt, Balleroy, Calvados

7. Une feuille d'étude de paysage, un tronc d'arbre affaissé en premier plan, Balleroy, Calvados

8. Etudes de fleurs, Balleroy, Calvados

9. Etude de tronc, Balleroy, Calvados

10. Etude de tronc, Balleroy, Calvados

11. Etude de paysage, Balleroy, Calvados

12. Etude d'arbre, à droite un croquis d'une barque, Balleroy, Calvados

13. Un sous-bois, Balleroy, Calvados

14. Etude d'une souche, Balleroy, Calvados

15. Projet d'ornement : croissant de lune avec personnage, dans un tondo

16. Portrait de femme dans un jardin

17. Etude de barques, à rapprocher des « Bachots au bord de la Seine », pointe-sèche de 1858

18. Barques sur la grève, bord de Seine

19. Bateau dans une crique, bord de Seine

20. Paysage fluvial, bord de Seine

21. Etude d'une barque et d'un cabanon

22. Une fête en forêt : la fête à Neuneu à Sèvres ( ?)

23. Paysage au cours d'eau

24. Double page : Paysage du Bas-Meudon, vers 1868

25. Etudes de barques et personnages, Bas-Meudon, 1868

26. Une page manuscrite : Considération sur Michel-Ange, Raphaël, Léonard, Holbein, Jules Romain

27. Etude de branche et manuscrit

28. Trois projets de trophées et d'ornements

29-30-31. Trois pages manuscrites : « Tous nos français sont si mauvais coloristes ».

32. Manuscrit en surimpression d'un projet de cartouche et de fleurons avec manuscrit

33. Une page manuscrite, suite

34. Une Vanité au crâne, diverses études (caricature de Thiers) et annotations

Notre dessin est peut-être à mettre en lien avec les recherches de Félix Bracquemond pour la réalisation d'un frontispice des « Fleurs du Mal ». On sait que l'artiste multiplia les études pour les éditions de l'ouvrage, en 1861 ou en 1868 (voir vente Sotheby's, Paris, 27 juin 2007, lot n°33).

35. Etudes d'ornements et manuscrit en surimpression

36. Etudes d'ornements avec vagues et oiseaux

37. Une page manuscrite les talents comparés de Rousseau et de Corot

38. Effet de lumière sur les boulevards près de la Madeleine avec croquis de costume d'éclaireur pendant la Commune, annotations, 1871

39. Etudes d'un bébé (son enfant ?) et de personnages japonisant, vers 1871

40. Projet de frontispice à gauche et d'une machine à droite, avec annotations

41. Cérémonie religieuse à Saint-Eustache, le 9 mai 1871

42. Deux projets d'ex-libris, l'un pour P. H. Burty et l'autre pour Charles Asselineau, 1871

43. Déboulonnage de la sculpture de Napoléon et de la colonne de la Place Vendôme, le 16 mai 1871, rue de l'Opéra à 4h et rue Saint-Honoré à 6h

44. Son enfant sur le lit et allaitant au sein

45. « La question sociale » : étude d'oiseaux, « son mur », et d'un aigle, « mon mur »

46. L'incendie de la tour Saint-Jacques

47 à 56 : Dix pages manuscrites relatant les épisodes de la Commune : 57. Deux aquarelles représentant, l'une trois cadavres au pied d'une barricade, et l'autre un détail de la barricade, vis à vis du manuscrit sur les combats

Voici ce qu'écrit Félix Bracquemond dans son Journal : « Devant une flaque d'eau amenée par le ruisseau tout à fait au pied de la barricade, le cadavre du capitaine fusillé dans la nuit contre notre maison. Les deux autres cadavres. J'ai (mis) une partie de la matinée à comprendre la position de la tête de ce capitaine tant il avait de cheveux et de barbe et qui était véritablement hérissées. Ce cadavre recevait de temps en temps des balles de la rue des Saints Pères, ce qui le faisait remuant. Il avait la rigidité et la singulière attitude des mannequins dans un atelier. Il est impossible d'imaginer une chose plus simple et plus effroyable. »

58-63. Six pages manuscrites

64. Projet d'ex-libris et d'emblèmes pour la Bibliothèque de la Ville de Paris

65. Femmes au bain, étude pour « l'Arc-en-ciel », vers 1893.

Notre dessin est probablement en lien avec le projet pour eau-forte et tapisserie titrée « l'Arc-en-ciel » (voir vente Soustiol, à Paris, hôtel Drouot, 28 mars 1974, n°16 repr.) dont il existe huit états, une épreuve en couleur (1893) de l'eau-forte et une tapisserie, par les Gobelins.

66. Une page manuscrite

67. Paysage

68 à 80 : Douze pages manuscrites, brouillon de l'ouvrage « Du dessin et de la couleur », dont les chapitres « Dessin », pp. 23-35, « Lignes, masse, silhouettes », pp. 131-135, et d'autres développements que l'on retrouve dans l'ouvrage publié.

81. Etude de ciel, janvier 1874

82-83 : Deux pages manuscrites, brouillon de l'ouvrage « Du dessin et de la couleur ».







Payment & Shipping

Payment

Accepted forms of payment: American Express, MasterCard, Other, Personal Check, Visa, Wire Transfer

Shipping

<br>A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer’s expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial’s shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.

<br> Contact : Géraldine Papin – shipping department- email : gpapin@artcurial.com or phone +33 (0)1 42 99 16 57


<br>Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), seront conservés dans un entrepôt aux frais de l’adjudicataire qui devrai régler ses frais d’entreposage pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.

Les acquéreurs sont tenus de transmettre leurs instructions de transport à la comptabilité avec leur paiement.
Pour le transport de vos achats, le département transports d’Artcurial tient à votre disposition une grille tarifaire de transport express, incluant les frais d’emballage.

Pour tout objet lourd ou fragile, on peut vous recommander une société de transport ou un transitaire le plus à même de répondre à votre attente, en fonction de votre pays de résidence.

Tout enchérisseur résidant hors de la CEE, doit tenir compte de la législation en vigueur dans son pays de résidence, pour l’acheminement des lots qu’il souhaite acquérir. Il doit acquitter, en sus des frais de transports, les taxes à l’importation dans son pays, selon le code des Douanes qui s’applique.

<br> Contact : Géraldine Papin –département Transport- par email : gpapin@artcurial.com ou téléphone : +33 (0)1 42 99 16 57

Auction Details

Old Master and 19th Century Drawings

by
Artcurial
March 27, 2009, 02:30 PM CET

7 rond-point des Champs Elysées, Paris, 75008, FR

Terms

Live bidding may start higher or lower

Buyer's Premium

€1 - 15,000:26.0%
€15,001 - 600,000:23.0%
€600,001+:15.0%

Bidding Increments

From:To:Increment:
€0€99€10
€100€499€50
€500€999€100
€1,000€3,999€200
€4,000€19,999€500
€20,000€49,999€1,000
€50,000+€5,000

CONDITIONS OF PURCHASE

Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan is a company of voluntary auction sales regulated by the law of the 10 July 2000.In such capacity Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan acts as the agent of the seller who contracts with the buyer.The relationships between Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan and the buyer are subject to the present general conditions of purchase which can be modified by saleroom notices or oral indications given at the time of the sale, which will be recorded in the official sale record.
1 - Goods for auction
a) The prospective buyers are invited to examine any goods in which they may be interested, before the auction takes place, and notably during the exhibitions.Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan is at disposal of the prospective buyers to provide them with reports about the conditions of lots.
b) Description of the lots resulting from the catalogue, the reports, the labels and the verbal statements or announcements are only the expression by Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan of their perception of the lot, but cannot constitute the proof of a fact.
c) The statements by made Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan about any
restoration, mishap or harm arisen concerning the lot are only made to
facilitate the inspection thereof by the prospective buyer and remain subject to his own or to his expert's appreciation. The absence of statements Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan by relating to a restoration, mishap or harm, whether made in the catalogue, condition reports, on labels or orally, does not imply that the item is exempt from any current, past or repaired defect. Inversely,the indication of any defect whatsoever does not imply the absence of anyother defects.
d) Estimates are provided for guidance only and cannot be considered as
implying the certainty that the item will be sold for the estimated price or even within the bracket of estimates.Estimates cannot constitute any warranty assurance whatsoever.The estimations can be provided in several currencies; the conversions may, inthis case or, be rounded off differently than the legal rounding
2 - The sale
a) In order to assure the proper organisation of the sales, prospective buyers are invited to make themselves known to Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan before the sale,so as to have their personal identity data recorded.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to ask any prospective buyer to justify his identity as well as his bank references.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to refuse admission to the auction sales premises to any prospective buyer for legitimate reasons.
b) Any person who is a bidder undertakes to pay personally and immediately
the hammer price increased by the costs to be born by the buyer and any and all taxes or fees/expenses which could be due.
Any bidder is deemed acting on his own behalf except when prior notification,accepted by Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan, is given that he acts as an agent on behalf of a third party.
c) The usual way to bid consists in attending the sale on the premises.
However, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan may graciously accept to receive some bids by telephone from a prospective buyer who has expressed such a request before the sale.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan will bear no liability / responsability whatsoever,notably if the telephone contact is not made, or if it is made too late, or in case of mistakes or omissions relating to the reception of the telephone.For variety of purposes, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves its right to record all
the telephone communications during the auction. Such records shall be kept until
the complete payment of the auction price, except claims.
d) Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan may accept to execute orders to bid which
will have been submitted before the sale and by Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan which
have been deemed acceptable.
Should Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan receive several instructions to bid for the same
amounts, it is the instruction to bid first received which will be given preference.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan will bear no liability/responsibility in case of mistakes
or omission of performance of the written order.
e) In the event where a reserve price has been stipulated by the seller,
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to bid on behalf of the seller until
the reserve price is reached.
The seller will not be admitted to bid himself directly or through an agent. The
reserve price may not be higher than the low estimate for the lot printed in
f) Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan will conduct auction sales at their discretion,
in accordance with established practices.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to refuse any bid, to organise the
bidding in such manner as may be the most appropriate, to move some lots in the
course of the sale, to withdraw any lot in the course of the sale, to combine or to
divide some lots in the course of the sale.
In case of challenge or dispute, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to
designate the successful bidder, to continue the bidding or to cancel it, or to put the
lot back up for bidding.
g) Subject to the decision of the person conducting the bidding for Artcurial-
Briest-Poulain-F. Tajan, the successful bidder will be the bidder would will have made
the highest bid provided the final bid is equal to or higher than the reserve price if
such a reserve price has been stipulated.
The hammer stroke will mark the acceptance of the highest bid and the pronouncing
of the word "adjugé" or any equivalent will amount to the conclusion of the purchase
contract between the seller and the last bidder taken in consideration.
No lot will be delivered to the buyer until full payment has been made.
In case of payment by an ordinary draft/check, payment will be deemed made only
when the check will have been cashed.
3 - The performance of the sale
a) In addition of the lot's hammer price, the buyer must pay the following
costs and fees/taxes :
1) Lots from the EEC :
???? From 1 to 15 000 euros : 23 % + current VAT (for books, VAT = 1.265% of the
hammer price; for other categories, VAT = 4.508% of the hammer price).
???? From 15 001 to 600 000 euros : 20 % + current VAT (for books, VAT = 1.1% of the
hammer price; for other categories, VAT = 3.92% of the hammer price).
????Over 600 001 euros : 12 % + current VAT (for books, VAT = 0.66% of the hammer
price; for other categories, VAT = 2.35% of the hammer price).
2) Lots from outside the EEC :
In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VAT
will be charged (5,5% of the hammer price, 19,6% for jewelry).
3) The taxes (VAT on commissions and VAT on importation) can be retroceded
to the purchaser on presentation of written proof of exportation outside
the EEC.
An EEC purchaser who will submit his intra-Community VAT number will be
exempted from paying the VAT on commissions.
The payment of the lot will be made cash, for the whole of the price, costs
and taxes, even when an export licence is required.
The purchaser will be authorized to pay by the following means :
- in cash: up to 3 000 euros, costs and taxes included, for French citizen, up
to 7 600 euros, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation
of their identity papers.
- By cheque or bank transfer.
- By credit card: VISA, MASTERCARD or AMEX (in case of payment by AMEX, a
2,40% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).
b) Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan will be authorized to reproduce in the
official sale record and on the bid summary the information that the buyer
will have provided before the sale. The buyer will be responsible for any false
information given.
Should the buyer have neglected to give his personal information before the
sale, he will have to give the necessary information as soon as the sale of the
lot has taken place.
Any person having been recorded by Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan has a
right of access and of rectification to the nominative data provided to
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan pursuant to the provisions of Law of the 6


July 1978.
c) The lot must to be insured by the buyer immediately after
the purchase. The buyer will have no recourse against Artcurial-Briest-
Poulain-F. Tajan, in the event where, due to a theft, a loss or a deterioration of
his lot after the purchase, the compensation he will receive from the insurer
of Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan would prove unsufficient.
d) The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of
the price, costs and taxes.
In the meantime Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan may invoice to the buyer the costs
of storage of the lot, and if applicable the costs of handling and transport.
Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been
given by Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan to the buyer without success, at the
seller's request, the lot is re-offered for sale, under the French procedure known
as "procédure de folle enchère". If the seller does not make this request within a
month from the date of the sale, the sale will be automatically cancelled, without
prejudice to any damages owed by the defaulting buyer.
In addition, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to claim against the
defaulting buyer, at their option:
- interest at the legal rate increased by five points,
- the reimbursement of additional costs generated by the buyer's default,
- the payment of the difference between the initial hammer price and the price
of sale after "procédure de folle enchère" if it is inferior as well as the costs
generated by the new auction.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan also reserves the right to set off any amount
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan may owe the defaulting buyer with the amounts to
be paid by the defaulting buyer.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reserves the right to exclude from any future
auction, any bidder who has been a defaulting buyer or who has not fulfilled
these general conditions of purchase.
e) For items purchased which are not collected within seven days from
after the sale (Saturdays, Sundays and public holidays included), Artcurial-
Briest-Poulain-F. Tajan will be authorized to move them into a storage place at
the defaulting buyer's expense, and to release them to same after payment of
corresponding costs, in addition to the price, costs and taxes.
4 - The incidents of the sale
a) In case two bidders have bidden vocally, by mean of gesture or by
telephone for the same amount and both claim title to the lot, after the bidding
the lot, will immediately be offered again for sale at the previous last bid, and all
those attending will be entitled to bid again.
b) So as to facilitate the presentation of the items during the sales,
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan will be able to use video technology.
Should any error occur in operation of such, which may lead to show an item
during the bidding which is not the one on which the bids have been made,
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan shall bear no liability/responsability whatsoever,
and will have sole discretion to decide whether or not the bidding will take
place again.
c) So as to facilitate the price calculation for prospective buyers, a currency
converter may be operated by Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan as guidance.
Nevertheless, the bidding cannot be made in foreign currency and Artcurial-
Briest-Poulain-F. Tajan will not be liable for errors of conversion.
5 - Pre-emption of the French state
The French state in entitled to use a right of pre-emption on works of art,
pursuant to the rules of law in force.
The use of this right comes immediately after the hammer stroke, the
representative of the French state expressing then the intention of the State to
substitute for the last bidder, provided he confirms the pre-emption decision
within fifteen days.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan will not bear any liability/responsibility for the
conditions of the pre-emption by the French State.
6 - Intellectual Property Right - Copyright
The copyright in any and all parts of the catalogue is the property of
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan.
Any reproduction thereof is forbidden and will be considered as counterfeiting to
their detriment.
Furthermore, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan benefits from a legal exception
allowing them to reproduce the lots for auction sale in their catalogue, even
though the copyright protection on an item has not lapsed.
Any reproduction of Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan catalogue may therefore
constitute an illegal reproduction of a work which may lead its perpetrator to be
prosecuted for counterfeiting by the holder of copyright on the work.
The sale of a work of art does not transfer to its buyer any reproduction or
representation rights thereof.
All lots over 10 000 euros in this catalogue have been controlled by ART LOSS
REGISTER Ltd. London.
7 - Items falling within the scope of specific rules
For sales of cars - including both cars of collection and ordinary cars - special
additional conditions apply, as stated hereafter.
In addition to the lot's hammer price, the buyer will have to pay the following
costs per lot and by degressive brackes:
• From €1 to 100,000: 16% + current VAT (i.e. 3,13% of the hammer price).
• Over €100,000: 10% + current VAT (i.e.1,96% of the hammer price).
a) - Only the authenticity of the vehicle is guaranteed, taking into consideration the possible reservations made the description.
b) - The vehicles are sold in their current condition. The information in the
catalogue is not binding. Indeed, the condition of a car may vary between the
time of its description in the catalogue and the time of its presentation at the
sale. The exhibition taking place for several days prior to the sale and allowing
awareness of the condition of the vehicles, no complaint will be accepted once
the sale by auction is pronounced.
c) - For administrative reasons, the designations of the vehicles use the
information given on the official vehicle registration documentation.
d) - Considering the possible evolution of the condition of the cars,
as stated under b), it is specified that the price ranges are given strictly for
informational purposes and on a provisional basis. Now, the estimations will be
put out at the beginning of the exhibition and if need be, corrected publicly at
the time of the sale and recorded in the minutes thereof.
e) - The bidders are deemed to have read the documentation relating
to each vehicle, notably the technical inspections which are available at the
auction sales company. However, some vehicles may be sold without having been
submitted to the examination of technical inspection because of their age, of
their noncirculating condition or of their competition aspect. The public will have
to inquire about it at the time of the preview and sale.
f) - The vehicles preceded by an asterisk (*) have been consigned by owners
from outside the EEC. The buyers will have to pay a VAT of 5.5% in addition to
the hammer price, for which buyers from outside the EEC will be able to be
reimbursed on presentation of export documentation within a time limit of one
month after the sale, failing which it will not be possible to obtain reimbursement
of such VAT.
g) - The buyer has the burden and the exclusive responsibility for the
change of registration of vehicles, notably within the time limit set forth by law.
h) - The removal of vehicles must absolutely take place on the day after the
auction sale, at the latest. Beyond this time limit, they will bestored at the costs
and risks of their owner.
8 - Severability
The clauses of these general conditions of purchase are independant from each
other. Should a clause whatsoever be found null and void, the others shall remain
valid and applicable.
9 - Law and Jurisdiction
These Conditions of purchase are governed by French law exclusively.
Any dispute relating to their existence, their validity and their binding effect on
any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts
of France.




Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan est une société de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan agit comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur.
Les rapports entre Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan et l'acquéreur sont soumis aux
présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les
intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des
étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression
par Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d'un fait.
c) Les indications données par Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan sur
l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le
lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident
dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique
nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous
autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne
peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera
vendu au prix estimé ou même à l'intérieur de la fourchette d'estimations. Les
estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ; les conversions
peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux.
2 - La vente
a) En vue d'une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels
sont invités à se faire connaître auprès d'Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan, avant la
vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve de demander à tout acquéreur potentiel
de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve d'interdire l'accès à la salle de vente de
tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement
et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de
l'acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de
vente. Toutefois Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan pourra accepter gracieusement de
recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan ne pourra engager sa responsabilité notamment
si la liaison téléphonique n'est pas établie, est établie tardivement, ou
en cas d'erreur ou d'omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
A toutes fins utiles, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve d'enregistrer les
communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés
jusqu'au règlement du prix, sauf contestation.
d) Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan pourra accepter gracieusement d'exécuter
des ordres d'enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que Artcurial-
Briest-Poulain-F. Tajan aura acceptés.
Si Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan reçoit plusieurs ordres pour des montants d'enchères
identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan ne pourra engager sa responsabilité notamment en
cas d'erreur ou d'omission d'exécution de l'ordre écrit.
e) Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères
directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l'estimation basse figurant dans le catalogue.
f) Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan dirigera la vente de façon discrétionnaire tout
en respectant les usages établis.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les
enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve de désigner
l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot
en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan, l'adjudicataire sera la personne qui aura porté
l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot
« adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente
entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de
l'intégralité du prix.
En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque
vaudra règlement.
3 - L'exécution de la vente
a) En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
• De 1 à 15 000 euros : 23 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,265 %
et pour les autres catégories, TVA = 4,508 % du prix d'adjudication).
• De 15 001 à 600 000 euros : 20 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,1 %
et pour les autres catégories, TVA = 3,92 % du prix d'adjudication).
• Au-delà de 600 001 euros : 12 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 0,66 %
et pour les autres catégories, TVA = 2,35 % du prix d'adjudication).
2) Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import,
(5,5 % du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
3) Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à
l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d'un no de TVA Intracommunautaire sera dispensé
d'acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant,
pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention
d'une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens
suivants :
- en espèces : jusqu'à 3 000 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants français, jusqu'à 7 600 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité ;
- par chèque ou virement bancaire ;
- par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement par
carte American Express, une commission supplémentaire de 2,40 % correspondant
aux frais d'encaissement sera perçue).
b) Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan sera autorisé à reproduire sur le procèsverbal
de vente et sur le bordereau d'adjudication les renseignements qu'aura
fournis l'adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l'adjudicataire.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente,
il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l'adjudication du lot
prononcée.
Toute personne s'étant fait enregistrer auprès Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan
dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives
fournies à Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan dans les conditions de la Loi du
6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l'adjudicataire de faire assurer le lot dès l'adjudication.
Il ne pourra recourir contre Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan, dans l'hypothèse où
par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l'adjudication,
l'indemnisation qu'il recevra de l'assureur de Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan serait
avérée insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix,
des frais et des taxes.
Dans l'intervalle Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan pourra facturer à l'acquéreur des
frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
En outre, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix
d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve également de procéder à toute
compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout
adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes
conditions générales d'achat.
e) Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la vente
(samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un
lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire défaillant qui devra régler le coût
correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.
f) L'acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui
lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.
4 - Les incidents de la vente
a) Dans l'hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques
par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de
l'adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente
au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter
de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d'erreur
de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent
de celui sur lequel les enchères sont portées, Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan
ne pourra engager sa responsabilité, et sera seul juge de la nécessité de
recommencer les enchères.
c) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels,
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan pourra être conduit à utiliser à titre indicatif
un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront
être portées en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la
responsabilité de Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan.
5 - Préemption de l'État français
L'état français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l'état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan ne pourra être tenu pour responsable des conditions
de la préemption par l'état français.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan est propiétaire du droit de reproduction de son catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan dispose d'une dérogation légale lui permettant
de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit
de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan peut donc
constituer une reproduction illicite d'une oeuvre exposant son auteur à des poursuites
en contrefaçon par le titulaire des droits sur l'oeuvre.
La vente d'une oeuvre n'emporte pas au profit de son propriétaire le droit de
reproduction et de présentation de l'oeuvre.
7 - Biens soumis à une législation particulière
Les conditions précédentes s'appliquent aux ventes de toutes spécialités et
notamment aux ventes d'automobiles de collection.
Cependant, les commissions que l'acheteur devra acquitter en sus des enchères
par lot et par tranche dégressive seront les suivantes :
• De 1 à 100 000 euros : 16 % + TVA au taux en vigueur (soit 3,13 % du prix
d'adjudication).
• Au-delà de 100 000 euros : 10 % + TVA au taux en vigueur (soit 1,96 % du
prix d'adjudication).
a) - Seule l'authenticité des véhicules est garantie, en tenant compte des
réserves éventuelles apportées dans la description.
b) - Les véhicules sont vendus en l'état. Les renseignements portés au
catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l'état d'une voiture peut varier
entre le moment de sa description au catalogue et celui de sa présentation à
la vente. L'exposition préalable à la vente se déroulant sur plusieurs jours et permettant de se rendre compte de l'état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
c) - Pour des raisons administratives, les désignations des véhicules
reprennent, sauf exception, les indications portées sur les titres de circulation.
d) - Compte tenu de l'éventuelle évolution de l'état des automobiles, comme il est dit en b), il est précisé que les fourchettes de prix ne sont données qu'à titre strictement indicatif et provisoire. En revanche, les estimations seront affichées au début de l'exposition et, s'il y a lieu, corrigées publiquement au moment de la vente et consignées au procès-verbal de celle-ci.
e) - Les acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents
afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques qui sont à leur disposition auprès de la société de ventes. Cependant, des véhicules peuvent être vendus sans avoir subi l'examen du contrôle technique en raison de leur âge, de leur état non roulant ou de leur caractère de compétition. Le public devra s'en informer au moment de l'exposition et de la vente.
f) - Les véhicules précédés d'un astérisque (*) nous ont été confiés par
des propriétaires extra-communautaires. Les acheteurs devront acquitter une TVA de 5,5 % en sus des enchères, qui pourra être remboursée aux acheteurs extracommunautaires sur présentation des documents d'exportation dans un délai d'un mois après la vente, à défaut de quoi cette TVA ne pourra être remboursée.
g) - Le changement d'immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l'acheteur, notamment dans le respect des délais légaux.
h) - L'enlèvement des véhicules devra impérativement être réalisé le
lendemain de la vente au plus tard. Passé ce délai, ils demeureront aux frais,risques et périls de leur propriétaire.
8 - Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales d'achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraînerl'inapplicabilité des autres.
9 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions générales d'achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
Tous les lots d'une valeur supérieure à 10 000 euros de ce catalogue ont été contrôlés par le ART LOSS REGISTER Ltd. Londres.




Contract

<br>Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot
« adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente
entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.

Une enchère par internet constitue un contrat liant l’enchérisseur à Artcurial Briest Poulain F-Tajan.

<br>The hammer stroke will mark the acceptance of the highest bid and the pronouncing of the word “adjugé” or any equivalent will amount to the conclusion of the purchase contract between the seller and the last bidder taken in consideration.

The internet bid live constitutes a bidding contract between the bidder and Artcurial Briest Poulain F-Tajan.

Payment

No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.
<br>The purchaser will be authorized to pay by the following means :
<br>- in cash: up to 3000 euros, costs and taxes included, for French citizen; up to 7600 euros costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.
<br>- By cheque or bank transfer.
<br>- By credit card: VISA, MASTERCARD or AMEX (in case of payment by AMEX, a 2,40% additional commission corresponding to cashing costs will be collected).


<br>Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix,
des frais et des taxes.
- L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens de paiement
suivants :
<br> - en espèces : jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants français ; jusqu’à 7 600 euros frais et taxes compris pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ;
<br>- par chèque ou virement bancaire ;
<br>- par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou AMEX (en cas de règlement parcarte American Express, une commission supplémentaire de 2,40 % correspondant aux frais d'encaissement sera perçue).

Shipping

<br>A lot will be handed to its bidder once Artcurial has received full payment of its invoice. Lots which are not withdrawn within seven days after a sale (including Saturdays-Sundays and Bank holidays) will be stored at the buyer’s expenses, in our storage located outside Paris.

Each client has to provide his shipping instructions at the account department with his payment.

Artcurial’s shipping department can provide shipping fares wich include softpacking and express courriers.

For any heavy or fragile item, we can recommend the shipping companies which are more likely to provide the best service according to the country where you live.

For bidder living outside the EEC, the shipping and delivery expenses depend from the customs regulations of the country of residence. Each bidder has to pay local taxes, on top of the shipping costs. The importation of certain goods depends from on the customs regulations of the country of residence.

<br> Contact : Géraldine Papin – shipping department- email : gpapin@artcurial.com or phone +33 (0)1 42 99 16 57


<br>Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Les achats qui n’auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), seront conservés dans un entrepôt aux frais de l’adjudicataire qui devrai régler ses frais d’entreposage pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.

Les acquéreurs sont tenus de transmettre leurs instructions de transport à la comptabilité avec leur paiement.
Pour le transport de vos achats, le département transports d’Artcurial tient à votre disposition une grille tarifaire de transport express, incluant les frais d’emballage.

Pour tout objet lourd ou fragile, on peut vous recommander une société de transport ou un transitaire le plus à même de répondre à votre attente, en fonction de votre pays de résidence.

Tout enchérisseur résidant hors de la CEE, doit tenir compte de la législation en vigueur dans son pays de résidence, pour l’acheminement des lots qu’il souhaite acquérir. Il doit acquitter, en sus des frais de transports, les taxes à l’importation dans son pays, selon le code des Douanes qui s’applique.

<br> Contact : Géraldine Papin –département Transport- par email : gpapin@artcurial.com ou téléphone : +33 (0)1 42 99 16 57

BUYER'S PREMIUM

In addition of the lot’s hammer price, the buyer must pay the following
costs and fees/taxes :
1) Lots from the EEC :From 1 to 15 000 euros : 23 % + current VAT (for books, VAT = 1.265% of the hammer price; for other categories, VAT = 4.508% of the hammer price).
From 15 001 to 600 000 euros : 20 % + current VAT (for books, VAT = 1.1% of the hammer price; for other categories, VAT = 3.92% of the hammer price).Over 600 001 euros : 12 % + current VAT (for books, VAT = 0.66% of the hammer price; for other categories, VAT = 2.35% of the hammer price).
2) Lots from outside the EEC :
In addition to the commissions and taxes indicated above, an additional import VATwill be charged (5,5% of the hammer price, 19,6% for jewellery).

For sales of cars - including both cars of collection and ordinary cars - special additional conditions apply, as stated hereafter.
In addition to the lot’s hammer price, the buyer will have to pay the following costs per lot and by degressive brackes:
From 1 to 100000 euros : 16% + current VAT (i.e. 3,13% of the hammer price).Over 100000 euros : 10% + current VAT (i.e.1,96% of the hammer price).
<br> En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
1)Lots en provenance de la CEE :
De 1 à 15 000 euros : 23 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,265 % et pour les autres catégories, TVA = 4,508 % du prix d’adjudication). De 15 001 à 600 000 euros : 20 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,1 % et pour les autres catégories, TVA = 3,92 % du prix d’adjudication). Au-delà de 600 001 euros : 12 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 0,66 % et pour les autres catégories, TVA = 2,35 % du prix d’adjudication).
2) Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d’ajouter la TVA à l’import, (5,5 % du prix d’adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
Les conditions précédentes s’appliquent aux ventes de toutes spécialités et
notamment aux ventes d’automobiles de collection.
Cependant, les commissions que l’acheteur devra acquitter en sus des enchères par lot et par tranche dégressive seront les suivantes :
De 1 à 100 000 euros : 16 % + TVA au taux en vigueur (soit 3,13 % du prix
d’adjudication). Au-delà de 100 000 euros : 10 % + TVA au taux en vigueur (soit 1,96 % du prix d’adjudication).


TAXES & VAT

Purchasers pay in addition to the hammer price and the buyers premium a
VAT at 19.6% on the buyers premium.
From 1 to 15 000 euros : for books, VAT = 1.26% of the hammer price; for other categories, VAT = 4.51 % of the hammer price.
From 15 001 to 600 000 euros : for books, VAT = 1.24% of the hammer price; for other categories, VAT = 4.41 % of the hammer price.
Over 600 001 euros: for books, VAT = 0.94% of the hammer price; for other categories, VAT = 3.33% of the hammer price.

For sales of cars - including both cars of collection and ordinary cars - special additional conditions apply, as stated hereafter. In addition to the lot’s hammer price and the buyers premium, the buyers will have to pay the VAT at 19.6% on the buyers premium.
From 1 to 100 000 euros : VAT = 4.11 % of the hammer price.
Over 100 000 euros: VAT = 2.94 % of the hammer price.

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra ajouter la TVA de 19.6% aux frais d'acheteur :
1) Lots en provenance de la CEE :
De 1 à 15 000 euros : pour les livres, TVA = 1,265 %
et pour les autres catégories, TVA = 4,508 % du prix d’adjudication.
De 15 001 à 600 000 euros : pour les livres, TVA = 1,1 %
et pour les autres catégories, TVA = 3,92 % du prix d’adjudication.
Au-delà de 600 001 euros : pour les livres, TVA = 0,66 %
et pour les autres catégories, TVA = 2,35 % du prix d’adjudication.

Pour les ventes de voitures, les commissions que l’acheteur devra acquitter en sus des enchères par lot et par tranche dégressive seront les suivantes :
De 1 à 100 000 euros : TVA = 4.11% du prix d’adjudication
Au-delà de 100 000 euros : TVA = 2.94% du prix d’adjudication.

CONDITION REPORTS

Artcurial-Briest – Poulain – F.Tajan is happy to provide condition reports for individual lots upon request.
<br>In accordance with the French law, Artcurial-Briest – Poulain – F.Tajan is responsible for the information provided in his catalogues and not liable for th e English translation, a courtesy to his English speaking clients. We recommended to our clients to see the objects during the sale’s exhibition. A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale.

Artcurial-Briest – Poulain – F.Tajan émet des rapports de conditions uniquement sur demande. Conformément à la loi, la maison de ventes est responsable de toute information fournie dans ses catalogues. Vous êtes invités à venir voir les lots lors de l’exposition publique précédent chaque vente.


Artcurial procure des rapports de conditions sur demande. Conformément à la loi, la maison de ventes est responsable de toute information fournie dans le catalogue. Vous êtes invités à venir voir les lots lors de l’exposition publique précédent chaque vente.