Bidding Increments
| From: | To: | Increment: |
|---|
| €0 | €99 | €10 |
| €100 | €199 | €20 |
| €200 | €999 | €50 |
| €1,000 | €4,999 | €100 |
| €5,000 | €9,999 | €500 |
| €10,000 | €49,999 | €1,000 |
| €50,000+ | | €2,000 |
Contract
La SARL Goxe-Belaïsch dirigera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis.
La SARL Goxe-Belaïsch se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation la SARL Goxe-Belaïsch se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour la SARL Goxe-Belaïsch, l'adjudicataire sera la personne qui aura porté l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Elle accepte également les enchères placées par voie informatique dites » en live ». La responsabilité de la SARL Goxe-Belaïsch ne pourra être engagée en cas d'erreur dans la transmission physique des enchères ni en cas de défaut liaison dû à un problème technique.
En cas double enchère entre les la salle et plateforme live d'invaluable.com, ou en cas d'erreur de manipulation de l'opérateur de la plateforme du live faisant apparaître un prix de vente erroné, c'est l'adjudication portée au procès verbal rédigé par la maison de vente qui fera foi
Payment
L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité du prix.
En cas de remise d'un chèque ordinaire, seul l'encaissement du chèque vaudra règlement.
Le lot ne sera délivré à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
Dans l'intervalle la SARL Goxe-Belaïsch pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
En outre, la SARL Goxe-Belaïsch se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La SARL Goxe-Belaïsch se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
La SARL Goxe-Belaïsch se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions générales d'achat.
Shipping
"Shipment is a service to our buyers charged cost price no benefice. Time may be required. We reserve the right to refuse to send an object if it appears to us, too bulky or too fragile."
Endangered species
According to The Washington Convention, all export of items containing animal material (ivory, tortoiseshell, corals, rhino horns…) require a CITES licence. Buyers who wish to import to other countries should also check local policies about endangered species import.
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les sept jours de la vente (samedi, dimanche et jours fériés compris), pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire défaillant qui devra régler le coût correspondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix, des frais et des taxes.
Premium
En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
• 21 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,156 % et pour autres catégories, TVA = 4,12 % du prix d'adjudication).
2) Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, (5,5 % du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
Premium
En sus du prix de l'adjudication, l'adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de la CEE :
• 21 % + TVA au taux en vigueur (pour les livres, TVA = 1,156 % et pour autres catégories, TVA = 4,12 % du prix d'adjudication).
2) Lots en provenance hors CEE :
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, (5,5 % du prix d'adjudication, 19,6 % pour les bijoux).
Taxes and VAT
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d'un no de TVA Intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions.Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation.L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu'à 3 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 7 600 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité ;
- par chèque ou virement bancaire ;
- par carte de crédit : VISA,
Condition Reports
Endangered species
According to The Washington Convention, all export of items containing animal material (ivory, tortoiseshell, corals, rhino horns…) require a CITES licence. Buyers who wish to import to other countries should also check local policies about endangered species import.
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
La SARL Goxe-Belaïsch se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l'expression par la SARL Goxe-Belaïsch de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait.
c) Les indications données par la SARL Goxe-Belaïsch sur l'existence d'une restauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
L'absence d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
