Lot 14: Pierre DREVET. Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France.

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire
FR05492914551. Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit applicable
Les ventes intervenant par l'intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales de ventes qui les régissent à l'égard des enchérisseurs,
sont soumises au droit français. Tout enchère portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d'achat...) ou par le
biais de tout intermédiaire implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'éventuelle nullité d'une clause n'entrainera pas la nullité des
autres conditions, qui resteront par ailleurs applicables.
Enchères
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les mises à prix et paliers d'enchères.
Moyens d'enchérir
Il est possible d'enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le biais de sites internet, ou en laissant un ordre d'achat écrit
auprès de LECLERE MDV au plus tard à la cloture de l'exposition. Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui choisit d'y
recourir. Pour être admis à enchérir, toute personne devra préalablement s'être fait enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et
prénom et en lui remettant copie d'une pièce d'identité en cours de validité. Si l'enchérisseur porte son enchère pour le compte d'un tiers, il devra remettre
copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est une société, il devra en indiquer la dénomination sociale et justifier être habilité à la représenter en remettant copie
de son extrait Kbis ou de tout document équivalent. Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que LECLERE MDV ne soit pas en mesure de joindre
l'enchérisseur en cas de demande d'enchère téléphonique, ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s'étant inscrites disposent d'un
droit d'accès et de rectification des informations les concernant, intégrées au fichier client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
Frais de vente à la charge de l'adjudicataire
Outre le prix d'adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par l'adjudicataire. Ces frais sont de 27,6 % TTC.
L'adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d'adjudication augmenté des frais de vente calculés dans les conditions ci-dessus, outre s'il y a lieu
tous autres frais particuliers.
Exportation
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s'il envisage d'exporter un lot. Le retard ou le refus par l'administration des
documents de sortie du territoire ne justifiera pas la remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être remboursée
à l'adjudicataire à condition que celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la règlementation en vigueur les documents justifiant de l'exportation
du véhicule acheté.
Adjudication, paiement des sommes dues et délivrance
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L'adjudicataire est tenu d'en régler le prix sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte
bancaire. La délivrance à l'adjudicataire n'interviendra qu'après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE-MDV et remises des copies
de pièces justificatives d'identité des enchérisseur et adjudicataire. L'enchérisseur ayant porté l'enchère menant à l'adjudication est personnellement
responsable du paiement du prix du lot sur lequel il a enchéri, y compris s'il a désigné un tiers pour adjudicataire.
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l'adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du lot sur réitération d'enchères aux frais de l'adjudicataire
après mise en demeure restée infructueuse adressée dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, soit pour la résolution de plein droit de la vente,
soit pour l'action en paiement, sans préjudice des dommages-intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Dans l'hypothèse d'une résolution, outre le montant
des frais de vente, LECLERE MDV sera en droit de demander à l'adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de vente par jusqu'à complet paiement du
prix, outre s'il y a lieu les autres frais engendrés par ce défaut de paiement. Dans l'hypothèse d'une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d'exiger
de l'adjudicataire les sommes ci-dessus, outre le prix revenant au vendeur augmenté des intérêts au taux légal jusqu'à complet paiement du prix. Dans
l'hypothèse d'une réitération des enchères, l'adjudicataire défaillant sera de plein droit redevable de l'intégralité des coût supplémentaires résultant de sa
défaillance, de la différence entre le premier prix d'adjudication et le prix d'adjudication obtenu sur réitération d'enchères si celui-ci lui est inférieur, outre le
montant des frais revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication augmenté des intérêts au taux légal.
Magasinage et transport
Il appartient à l'adjudicataire de retirer son lot dès la fin de la vacation, ainsi que de le faire assurer dès l'adjudication prononcée, l'ensemble des risques,
notamment de perte, dégradations, vol ou autres, étant dès cet instant transféré à celui-ci. Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou
le lendemain de la vente avant 10h à l'Hôtel Drouot. Les achats seront ensuite tous transférés au garde-meuble :
PANAME SERVICES
14 rue Edouard Vaillant, Bâtiment B. 93500 PANTIN / +33 (0)9 67 45 58 17 / expedition@panameservices.fr
Il n'y aura pas de frais de stockage durant les 15 jours suivant la vente. Au delà, des frais de stockage seront directement facturés par Paname Services
(5 euros/lot/jour - 10 euros/meuble/jour).
Litiges
La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans.

The highest and final bidder is deemed to be the purchaser.

Your Internet bid is a binding and legally enforceable contract.

No lot will be transferred to the purchaser before it has been paid for in full.

The purchaser will be authorized to pay by the following means :

-in cash: up to €3,000, costs and taxes included, for French citizen, up to €7,600, costs and taxes included, for foreign citizen on presentation of their identity papers.

-payment by check,

-by transfer

We ship items either via our services or via shipping companies. Winning Bidders are responsible for arranging shipment after payment is made in full.

It is advised to purchasers to carry out the removal of their lots as soon as possible in order to avoid storage and handling charges.

Storage is not of the responsibility of the auctioneer.

Due to increases in security in many countries International Shipping can now take up to 6 weeks

All items will be shipped within 48 hours of receiving payment for your purchases.
INVOICING: Internet bid winners may receive one invoice for bid winning and a separate invoice for shipping and handling charges. We reserve the right to make two charges to your credit card: one charge for the items purchased, and a separate charge for the applicable shipping. In most cases we will only send one invoice that includes Shipping & Handling fees. We package the items prior to invoicing so we can more accurately charge for Shipping & Handling. Live auction attendee bid winners shall receive one invoice.
LEGAL POSSESSION: Bidders agree to inquire and conform to any legal requirements regarding buying, receiving, owning or storing an item before bidding on an item. By bidding, the bidder professes he/she has a legal right to buy and receive an item.
In some countries it is illegal to ship certain items such as coins, jewelry, and gold & silver. It is the buyer's responsibility to know whether or not it is legal for us to ship. Illegal items will not be shipped.
SHIPPING: All shipping and handling charges are the sole responsibility of the buyer. Here at Edwards Auctions, packages less than 70lbs. are processed by our professional shipping & packaging team. We do not contract out shipping to a third party. Items that weigh less than 70 lbs. are shipped Parcel Select, PRIORITY mail or Media Mail. We may ship UPS If we find it cheaper to ship. Additionally, packages that contain any hazardous materials--liquids, firearms, ammunition--are required to go through UPS. If more than one item is purchased we will combine shipping. Shipping Charges are billed to your credit card, in some cases separately from your winning bid invoice. We normally wrap, pack, box, measure & weigh all items and print labels for shipping. We will then send an invoice for your purchases with the shipping and handling fees included in the total. PLEASE NOTE: You may receive an e-mail with USPS tracking information, but this does not mean that your items have been shipped. This is simply a notification e-mail indicating that a label has been created and USPS can expect a package to be shipped.
All items will be shipped with insurance. To file a claim for damaged items you must send photos of the damaged items and photos of the box the items were shipped in. Without these photos I cannot and will not give refunds. Cost of shipping is not refundable. If you do not want insurance you must call and request no insurance! Uninsured items are shipped at your own risk. No refunds! No credit will be issued for non-insured items!
We try to keep the shipping and handling fees to a minimum. We will combine items as much as possible. We cannot control the cost of shipping.
Please keep in mind shipping is expensive! Costs are affected by the size and weight of items as well as buyers' geographic location. The heavier & larger the package is, or the further away a buyer lives, the more expensive the shipping will be.
SMALL PACKAGES: In most cases we only charge an extra $2 or $3 dollars to help cover the cost of the time and material for the smaller packages. We do not charge for boxes we get for free. We reuse as much packaging material as we can in order to avoid charging for the material. If you want all new packaging material, we must charge accordingly and you must request New Packaging material. We must charge for boxes, and packaging materials that we purchase.
LARGE PACKAGES: For the larger individual items and purchases of large lots of multiple items, we will combine items in the same box. We will ship around 50 lbs. per box. In most cases we have large free boxes. Sometimes we do not, although our boxes are priced reasonably.
Prices: (1) Large Box 18x18x24 = $4.00 - (1) Med. Box 16x18x18 = $2.00 - (1) Small Box 12x12x16 =$1.50
We must charge for new bubble wrap and peanuts when necessary. Please keep this in mind. Packaging multiple, small items is time consuming. Time is money. We wrap, pack, double box and do the best we can to insure your items arrive safe. This takes time. Time is $10.00 per man per hour.
Any Item weighing over 70 pounds is the sole responsibility of the buyer to arrange for shipping.
Non-shippable items, and items for which we cannot obtain a box, or items weighing over 70lbs. are totally the responsibility of the winning bidder. This means you as the winning bidder must make all arrangements to have the item picked up by the shipper, packed and boxed, and subsequently shipped. Our responsibility ends once your designated carrier/shipper picks the item up from the auction house and signs for it. All correspondence from that point forward would be between you and your carrier/shipper.
Delivery of large items over 70 lbs. is available by my company with in The United States at $2.00 per loaded Mile, based on GPS Directions.
STORAGE: We will store oversize items for ten (10) days from the close of auction date at no charge. On the eleventh (11) day after close of auction, a five ($5.00) dollar per day storage fee shall apply. No item shall be stored past thirty (30) days unless you contact the Auction Gallery @ 937-547-3202 and pay accumulated storage fees. Any bidder who fails to provide timely payment of accumulated storage fees after thirty (30) days shall be subject to having the item re-sold at auction to pay for accumulated storage fees. All items will be sold at auction without reserve and sold regardless of price, for which any monies received shall be retained wholly by the Auction Gallery as payment, to satisfy administrative, processing and storage expenses.
For online buyers who wish to pick up their items: You must call our office at 937-547-3202 to let us know you will be picking up your items or they will be packaged and shipped. All items need to be picked up by Wednesday following the auction. Our office will be open from 7am-11am and 12pm-5 pm Monday, Tuesday & Wednesday. We are available after 5pm by appointment only. We will also be open on Sunday for pick-up from 7am to 9:30 am. I will lock the doors at 9:30 am on Sunday; do not be late on Sunday as I will not miss Church! Consider this your fair warning!

LECLERE - Maison de ventes is happy to provide condition reports for individual lots upon request.

In accordance with the law, the auctioneer is responsible for the information provided by his catalogues. A preliminary exposure making it possible to the purchasers to realize the state of the objects put on sale, no complaint will be allowed once the price is pronounced.

The auctioneer is only responsible for the French information provided by this catalogue. The English translation is courtesy to the English speakers.