Conditions of Sale
CONDITIONS DE LA VENTE
Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les taxes et frais suivants : 22,5 % TTC
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sophie Himbaut, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l'intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti.
L'état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif ; une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis aucune réclamation concernant l'état de celles-ci une fois l'adjudication prononcée et l'objet remis.
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente en espèces ou par chèque bancaire. L'adjudicataire devra alors donner ses noms et adresse. A défaut de paiement en espèces ou par chèque bancaire, l'objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement du chèque. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l'intégralité du bordereau. Les oeuvres acquises sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur et ce, dès l'adjudication prononcée. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge (100€ par mois de garde à compter de la vente).
ORDRES D'ACHAT - ENCHERES TELEPHONIQUES
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter, gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, au plus tard trois jours avant la vente.
L'expérience démontrant qu'a de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d'enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D'ACHAT A L'ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. La SVV Sophie Himbaut ne peut être tenue responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
La SVV Sophie Himbaut ne se chargera pas d'envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l'enlèvement de leur(s) achat(s).
Cependant, la SVV Sophie Himbaut mettra les clients en relation avec la société TITANIUM pour les envois à leur charge.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour SH, l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l'enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, SH se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'au dernier palier d'enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d'autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
Les informations recueillies sur les formulaires d'enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'opérateur de vente par courrier ou par email.
L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
AVIS
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex. : huilage des émeraudes, traitements thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.) Ces traitements sont additionnels et admis par le Marché
International du Bijou, et sont conformes au décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002. La désignation des pierres modifiées par d'autres procédés, est suivie de la mention « traitée », et du nom de la pierre.
Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflète l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité de la Société de Vente et de l'expert.
