Lot 205: Théodore-Casimir ROUSSEL (1847 – 1926) - Place de village – Square. Deux gr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. SHINE A LOT S.A.S (RCS Paris 820 106 169) est un Opérateur de Ventes Volontaires de Meubles régie par les articles L321-4 et suivants du Code de Commerce, déclaré auprès du Conseil des Ventes sous le n° 080-2016. En cette qualité SHINE A LOT agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de SHINE A LOT S.A.S et s'il y a lieu de l'expert sous réserve des éventuelles modifications aux descriptions du catalogue qui seront annoncées verbalement pendant la vente et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée, les biens étant vendus en l'état ou ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et leurs défauts. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d'examiner chaque bien avant la vente. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident dans le catalogue ou verbalement n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et rentoilages sont considérées comme des mesures conservatoires n'entraînant pas de dépréciation.
2. Le plus offrant de dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. En vue d'une bonne organisation de la vente, les acheteurs potentiels sont inventés à se faire connaître auprès de SHINE A LOT avant la vente, afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. SHINE A LOT se réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité et de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte, sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d'un tiers, acceptée par SHINE A LOT. La société SHINE A LOT se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou séparer les lots. En cas de contestation, elle se réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
4. La vente sera faite au comptant et sera conduite en euros. Frais de vente : les acheteurs paieront en sus des enchères, par lots, les frais et taxes suivants :
28 %
5. SHINE A LOT S.A.S et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaires. Si l'acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou par ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit accompagnée d'un RIB ou d'un chèque signé. SHINE A LOT ne peut être tenu responsable en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique. Dans le cas d'ordres d'achat d'un même montant pour un même lot, l'ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre d'achat, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

7. REGLEMENT :

- par virement.

8. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de SHINE A LOT. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les dégâts par enlèvement, appropriation ou enlevant, découlant ou transportant seront supportés par les adjudicataires.
9. EXPEDITION DES LOTS
L'expédition et l'emballage des lots vendus sont gérés par MAIL BOX 15e 01 40 60 57 19 Les envois sont effectués sous votre entière responsabilité et sont à votre charge. Les paiements à distance se font par carte bancaire ou virement.
10. RETRAIT DES LOTS
Le retrait des achats s'effectuera le 22 Décembre de 10h à 17h, salle VV 3 rue Rossini 75009 Paris.
Contact pour prise de rendez-vous et retrait en dehors de cette date : 06 75 98 24 43 contact@shinealot.com
SHINE A LOT 1 Rue Bosio 75016 Paris.
Attention : la maison SHINE A LOT sera fermée du 23 Décembre 2017 au 8 Janvier 2018, les livraisons et remise en main propre seront prévues pour le 9 Janvier 2018.

Wire transfer only.

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FOR EACH LOT : CERTIFICATE AND/OR OFFICIAL STAMP