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Lot 502: ***WITHDRAWN***JOHN ARNOLD WHEELER (1821-1903)Farmyard FriendsOil on canvas 40.5 x 61cm

Est: €1,200 EUR - €1,600 EURPassed
Adam'sDublin 2, IrelandOctober 11, 2016

Item Overview

Description

***WITHDRAWN***JOHN ARNOLD WHEELER (1821-1903)Farmyard FriendsOil on canvas 40.5 x 61cm

Artist or Maker

Payment & Shipping

Payment

Accepted forms of payment: American Express, MasterCard, Visa

Shipping

Conditions générales de ventes :

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.

L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique, d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus ainsi que de l'attribution d'un lot par erreur à un adjudicataire internet. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
+3% de commission à Invaluable.

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.

L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche - 75008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
L'exportation des œuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes.

Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer les services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d'exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l'obtention du certificat d'exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les œuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d'âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat d'exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.

Auction Details

Country House Collections at Townley Hall

by
Adam's
October 11, 2016, 11:30 AM BST

26 St Stephen's Green, Dublin 2, Dublin, D02 X665, IE

Terms

Buyer's Premium

25.0%

Bidding Increments

From:To:Increment:
€0€199€10
€200€219€20
€220€279€30
€280€319€20
€320€379€30
€380€419€20
€420€479€30
€480€499€20
€500€999€50
€1,000€1,999€100
€2,000€9,999€200
€10,000€19,999€500
€20,000€29,999€1,000
€30,000€79,999€2,000
€80,000+€5,000

Buyers - Conditions of Sale

GENERAL TERMS & CONDITIONS OF BUSINESS
The Auctioneer carries on business on the following terms and conditions and on such other terms or conditions as may be expressly agreed with the Auctioneer or set out in any relevant Catalogue. Conditions 12-21 relate mainly to buyers and conditions 22-32 relate mainly to sellers. Words and phrases with special meanings are defined in condition 1. Buyers and sellers are requested to read carefully the Cataloguing Practice and Catalogue Explanation contained in condition 2.

DEFINITIONS AND GENERAL CONDITIONS

DEFINITIONS
1. In these conditions the following words and expressions shall have the following meanings:
'Auctioneer' - James Adam and Sons trading as Adams.
'Auctioneer's Commission' - The commission payable to the Auctioneer by the buyer and seller as specified in conditions 13 and 25.
'Catalogue' - Any advertisement, brochure, estimate, price or other publication.
'Forgery' - A Lot which was made with the intention of deceiving with regard to authorship, culture, source, origin, date, age or period and which is not shown to be such in the description therefore in the Catalogue and the market value for which at the date of the auction was substantially less than it would have been had the Lot been in accordance with the Catalogue description.
'Hammer Price' - The price at which a Lot is knocked down by the Auctioneer to the buyer.
'Lot' - Any item which is deposited with the Auctioneer with a view to its sale at auction and, in particular, the item or items described against any Lot number in any Catalogue.
'Proceeds of Sale' - The net amount due to the seller being the Hammer Price of the Lot after deducting the Auctioneer's Commission thereon under condition 25 the seller's contribution towards insurance under condition 26, such VAT as is chargeable and any other amounts due by the seller to the Auctioneer in whatever capacity howsoever arising.
'Registration Form or Register' - The registration form (or, in the case of persons who have previously attended at auctions held by the Auctioneer and completed registration forms, the register maintained by the Auctioneer which is compiled from such registration forms) to be completed and signed by each prospective buyer or, where the Auctioneer has acknowledged pursuant to condition 12 that a bidder is acting as agent on behalf of a named principal, each such bidder prior to the commencement of an auction.
' Sale Order Form' - The sale order form to be completed and signed by each seller prior to the commencement of an auction.
'Total Amount Due' - The Hammer Price of the Lot sold, the Auctioneer's Commission due thereon under condition 13, such VAT as is chargeable and any additional interest, expenses or charges due hereunder.
'V.A.T.' - Value Added Tax.

Cataloguing Practice & Catalogue Explanations
2. Terms used in Catalogues have the following meanings and the Cataloguing Practice is as follows:
'The first name or names and surname of the artist' - In the opinion of the Auctioneer a work by the artist.
'The initials of the first name(s) and the surname of the artist' - In the opinion of the Auctioneer a work of the period of the artist and which may be in whole or in part the work of the artist.
'The surname only of the artist' - In the opinion of the Auctioneer a work of the school or by one of the followers of the artist or in his style.
'The surname of the artist preceded by 'after' - In the opinion of the Auctioneer a copy of the work of the artist.
'Signed'/'Dated'/'Inscribed' In the opinion of tile Auctioneer the work has been signed/dated/inscribed by the artist.
'With Signature'/'with date'/'with inscription' - In the opinion of the Auctioneer the work has been signed/dated/inscribed by a person other than the artist.
'Attributed to' - In the opinion of the Auctioneer probably a work of the artist.
'Studio of/Workshop of' - In the opinion of the Auctioneer a work executed in the studio of the artist and possibly under his supervision.
'Circle of' - In the opinion of the Auctioneer a work of the period of the artist and showing his influence.
'Follower of' - In the opinion of the Auctioneer a work executed in the artist's style yet not necessarily by a pupil.
'Manner of' - in the opinion of the Auctioneer a work executed in artist's style but of a later date.
None of the terms above are appropriate but in the Auctioneer's opinion the work is a work by the artist named.

GENERAL CONDITIONS

Auctioneer Acting as Agent
3. The Auctioneer is selling as agent for the seller unless it is specifically stated to the contrary. The Auctioneer as agent for the seller is not responsible for any default by the seller or the buyer. The auctioneer reserves the right to bid on behalf of the seller.

Auctioneer Bidding on behalf of Buyer
4. It is suggested that the interests of prospective buyers are best protected and served by the buyers attending at an auction. However, the Auctioneer will, if instructed, execute bids on behalf of a prospective buyer. Neither the Auctioneer nor its employees, servants or agents shall be responsible for any neglect or default in executing bids or failing to execute bids.

Admission to Auctions
5. The Auctioneer shall have the right exercisable in its absolute discretion to refuse admission to its premises or attendance at its auctions by any person.

Acceptance of Bids
6. The Auctioneer shall have the right exercisable in its absolute discretion to refuse any bids, advance the bidding in any manner it may decide, withdraw or divide any Lot, combine any two or more Lots and, in the case of a dispute, to put any Lot up for auction again.

Indemnities
7. Any indemnity given under these conditions shall extend to all actions, proceedings, claims, demands, costs and expenses whatever and howsoever incurred or suffered by the person entitled to the benefit of the indemnity and the Auctioneer declares itself to be a trustee of the benefit of every such indemnity for its employees, servants or agents to the extent that such indemnity is expressed to be for their benefit.

Representations in Catalogues
8. Representations or statements made by the Auctioneer in any Catalogue as to contribution, authorship, genuineness, source, origin, date, age, provenance, condition or estimated selling price or value is a statement of opinion only. Neither the Auctioneer nor its employees, servants or agents shall be responsible for the accuracy of any such opinions. Every person interested in a Lot must exercise and rely on their own judgment and opinion as to such matters.

9. The headings of the conditions herein contained are inserted for convenience of reference only and are not intended to be part of, or to effect, the meaning or interpretation thereof.

Governing Law
10. These conditions shall be governed by and construed in accordance with Irish Law.

Notices
11. Any notice or other communication required to be given by the Auctioneer hereunder to a buyer or a seller shall, where required, be in writing and shall be sufficiently given if delivered by hand or sent by post to, in the case of the buyer, the address of the buyer specified in the Registration Form or Register, and in the case of the seller, the address of the seller specified in the Sale Order Form or to such other address as the buyer or seller (as appropriate) may notify the Auctioneer in writing. Every notice or communication given in accordance with this condition shall be deemed to have been received if delivered by hand on the day and time of delivery and if delivered by post three (3) business days after posting.


CONDITIONS WHICH MAINLY CONCERN THE BUYER

The Buyer
12. The buyer shall be the highest bidder acceptable to the Auctioneer who buys at the Hammer Price. Any dispute which may arise with regard to bidding or the acceptance of bids shall be settled by the Auctioneer. Every bidder shall be deemed to act as principal unless the Auctioneer has prior to the auction, acknowledged in writing that a bidder is acting as agent on behalf of a named principal.

The Commission
13. The buyer shall pay the Auctioneer a commission at the rate of 20% of the Hammer Price, exclusive of VAT at the applicable rate on all individual lots.

Payment
14. Unless credit terms have been agreed with the Auctioneer before the auction the buyer of a Lot shall pay to the Auctioneer within (2) days from the date of the auction the Total Amount Due. Notwithstanding this, the Auctioneer may, in its sole discretion, require a buyer to pay a deposit of 25% of the Total Amount Due at the conclusion of the auction.
The Auctioneer may apply any payments received by a buyer towards any sums owing from that buyer to the Auctioneer on any account whatever regardless of any directions of the buyer or his agent in that regard whether express or implied.
The Auctioneer shall only accept payment from successful bidders in cash, draft in Euro or by the bidder's own cheque drawn on an Irish bank account vouched to the satisfaction of the Auctioneer. Cheques drawn by third parties, whether in the Auctioneer's favour or requiring endorsement, shall not be accepted. We also accept payment by credit card, Visa & Mastercard subject to a administration charge of 1.5% of the total amount due. American Expess 3.65% administration charge. We also accept debit card payments by way of Laser, with no surcharge, however the cardholder in person can only make the payment.

Reservation of Title
15. Notwithstanding delivery or passing of risk to the buyer the ownership of a Lot shall not pass to the buyer until he has paid to the Auctioneer the Total Amount Due.

Collection of Purchases
16. The buyer shall at his own expense collect the Lot purchased not later than seven (2) days after the date of the auction but (unless credit terms have been agreed with the Auctioneer pursuant to condition 14) not before payment to the Auctioneer of the Total Amount Due.
The buyer shall be responsible for any removal, storage and insurance charges in respect of any Lot which is not taken away within seven (2) days after the date of the auction.
The purchased Lot shall be at the buyer's risk in all respects from the earlier of the time of collection or the expiry of (2) days from the date of the auction. Neither the Auctioneer nor its employees, servants or agents shall thereafter be liable for any loss or damage of any kind howsoever caused while a purchased Lot remains in its custody or control after such time.

Packaging and Handling of Purchased Lots
17. Purchased Lots may be packed and handled by the Auctioneer, its employees, servants or agents. Where this is done it is undertaken solely as a courtesy to buyers and at the discretion of the Auctioneer. Under no circumstances shall the Auctioneer, its employees, servants or agents be liable for damage of any kind and howsoever caused to glass or frames nor shall the Auctioneer be liable for the errors or omissions of, or for any damage caused by, any packers or shippers which the Auctioneer has recommended.

Non-Payment or Failure to Collect Purchased Lots
18. If a buyer fails to pay for and/or collect any purchased Lot by the dates herein specified for payment and collection the Auctioneer shall, in its absolute discretion and without prejudice to any other rights or remedies it may have, be entitled to exercise one or more of the following rights or remedies without further notice to the buyer:
(a) To issue court proceedings for damages for breach of contract;
(b) To rescind the sale of that Lot or any other Lots sold to the buyer whether at that or at any other auction;
(c) To resell the Lot or cause it to be resold whether by public auction or private sale. In the event that there is a deficiency between the Total Amount Due by the buyer and the amount received by the Auctioneer on such resale after deduction of any necessary expenses the difference shall be paid to the Auctioneer by the buyer. Any surplus arising shall belong to the seller;
(d) To store (whether at the Auctioneer's premises or elsewhere) and insure the purchased Lot at the expense of the buyer;
(e) To charge interest on the Total Amount Due at the rate of 2% over and above the base rate from time to time of Bank of Ireland or if there be no such rate, the nearest equivalent thereto as determined by the Auctioneer in its absolute discretion from the date on which payment is due hereunder to the date of actual payment;
(f) To retain that Lot or any other Lot purchased by the buyer whether
at the same or any other auction and release same to the buyer only after payment to the Auctioneer of the Total Amount Due;
(g) To apply any sums which the Auctioneer received in respect of Lots being sold by the buyer towards settlement of the Total Amount Due.
(h) To exercise a lien on any property of the buyer in the possession of the Auctioneer or whatever reason.

Liability of Auctioneer and Seller
19. Prior to auction ample opportunity is given for the inspection of the Lots on sale and each buyer by making a bid acknowledges that he has, by exercising and relying on his own judgment, satisfied himself as to the physical condition, age and Catalogue description of each Lot (including but not restricted to whether the Lot is damaged or has been repaired or restored). All Lots are sold with all faults and imperfections and errors of description. None of the seller, the Auctioneer nor any of their employees, servants or agents shall be responsible for any error of description or for the condition or authenticity of any Lot. No warranty whatsoever is given by the seller or Auctioneer or by any of their employees, servants or agents in respect of any Lot and any condition or warranty express, or implied by statute or otherwise is hereby specifically excluded.

Forgeries
20. Any amount paid by a buyer in respect of a Lot which, if it is proved within three (3) years of the date of the auction at which it was purchased, to have been a Forgery shall be refunded to the seller subject to the provisions hereof, provided that:
(a) The Lot has been returned by the buyer to the Auctioneer within three (3) years of the date of the auction in the same condition in which it was at the time of the auction together with evidence proving that it is a Forgery, the number of the Lot and the date of the auction at which it was purchased;
(b) The Auctioneer is satisfied that the Lot is a Forgery and that the buyer has and is able to transfer good and marketable title to the Lot free from any third party claims;


FURTHER PROVIDED THAT the buyer shall have no rights hereunder if:
(i) The description of the Lot in the Catalogue at the time of the auction was in accordance with the then generally accepted opinion of scholars or experts or fairly indicated that there was a conflict of such opinion;
(ii) The only method of establishing at the time of the auction in question that the Lot was a Forgery would have been by means of scientific processes which were not generally accepted for use until after the date of the auction or which were unreasonably expensive or impractical.
The buyer's sole entitlement under this condition is to a refund of the actual amount paid by him in respect of the Lot. Under no circumstances shall the Auctioneer be liable for any damage, loss (including consequential, indirect or economic loss) or expense suffered or incurred by the buyer by reason of the Lot being a Forgery.
The benefit of this condition shall be solely and exclusively for the buyer and shall not be assignable. The buyer shall for the purpose of this condition be the person to whom the original invoice in respect of the sale of the Lot is made.

Photographs
21. The buyer authorises the Auctioneer at any time to make use of any photographs or illustrations of the Lot purchased by the buyer for such purposes as the Auctioneer may require.
22. New VAT Regulations
22a) All lots are sold within the Auctioneer's VAT margin scheme. Revenue Regulations require that the buyers premium must be invoiced at a rate which is inclusive of VAT. This VAT is not recoverable by any VAT registered buyer.


Auctioneer's Right to Photographs and Illustrations
33. The seller authorises the Auctioneer to photograph and illustrate any Lot placed with if for sale and further authorises the Auctioneer to use such photographs and illustrations and any photographs and illustrations provided by the seller at any time in its absolute discretion (whether or not in connection with the auction).

VAT
34. It is presumed unless stated to the contrary, that the items listed herein are auction scheme goods as defined in the Finance Act 1995.


We recommend you read Important Information for Purchasers as detailed in the front of your sale catalogue which should be read in conjunction with our conditions of sale.

Please refer to our web site www.adams.ie for a full listing of our conditions of sale for both buyer and seller.

Shipping Terms

Conditions générales de ventes :

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.

L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique, d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus ainsi que de l'attribution d'un lot par erreur à un adjudicataire internet. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
+3% de commission à Invaluable.

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.

L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche - 75008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
L'exportation des œuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes.

Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer les services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d'exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l'obtention du certificat d'exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les œuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d'âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat d'exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.

Shipping Terms

Conditions générales de ventes :

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.

L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique, d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus ainsi que de l'attribution d'un lot par erreur à un adjudicataire internet. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
+3% de commission à Invaluable.

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.

L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche - 75008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
L'exportation des œuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes.

Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer les services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d'exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l'obtention du certificat d'exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les œuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d'âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat d'exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.

Shipping Terms

Conditions générales de ventes :

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.

L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique, d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus ainsi que de l'attribution d'un lot par erreur à un adjudicataire internet. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
+3% de commission à Invaluable.

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.

L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche - 75008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
L'exportation des œuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes.

Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer les services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d'exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l'obtention du certificat d'exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les œuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d'âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat d'exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.

Shipping Terms

Conditions générales de ventes :

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.

L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique, d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus ainsi que de l'attribution d'un lot par erreur à un adjudicataire internet. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
+3% de commission à Invaluable.

Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.

L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche - 75008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
L'exportation des œuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes.

Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer les services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d'exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l'obtention du certificat d'exportation.

Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).

Les œuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d'âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat d'exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.

Representations in Catalogues

Representations or statements made by the Auctioneer in any Catalogue as to contribution, authorship, genuineness, source, origin, date, age, provenance, condition or estimated selling price or value is a statement of opinion only. Neither the Auctioneer nor its employees, servants or agents shall be responsible for the accuracy of any such opinions. Every person interested in a Lot must exercise and rely on their own judgment and opinion as to such matters.
The headings of the conditions herein contained are inserted for convenience of reference only and are not intended to be part of, or to effect, the meaning or interpretation thereof.

The Commission

The buyer shall pay the Auctioneer a commission at the rate of 20% of the Hammer Price, exclusive of VAT at the applicable rate on all individual lots.

Payment

The Auctioneer shall only accept payment from successful bidders in cash, draft in Euro or by the bidder's own cheque drawn on an Irish bank account vouched to the satisfaction of the Auctioneer. Cheques drawn by third parties, whether in the Auctioneer's favour or requiring endorsement, shall not be accepted. We also accept payment by credit card, Visa & Mastercard subject to a administration charge of 1.5% of the total amount due. American Expess 3.65% administration charge. We also accept debit card payments by way of Laser, with no surcharge, however the cardholder in person can only make the payment.

Payment

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VAT

It is presumed unless stated to the contrary, that the items listed herein are auction scheme goods as defined in the Finance Act 1995. (Current VAT rate in Ireland is 23%).